Quelques réponses de VGE
Par Equipe VGE le vendredi 11 juillet 2008, 16:52 - Actualités - Lien permanent
@ BA : Fossé entre les peuples et les élites sur la question européenne
Vous êtes surpris que j’attache de l’importance à la réponse des deux étudiantes qui m’indiquaient être « européennes» lorsque je les questionnais sur leur nationalité, mais elles font tout autant partie de la population européenne que les autres catégories sociales. Lors de manifestations, l’on vante bien l’engagement des étudiants qui montreraient le chemin.
@ Juliette : Dire adieu à l’état de droit pour sauver le traité de Lisbonne ?
Sur le fond, votre indication est exacte, car l’état de droit actuel commande d’obtenir les ratifications de 27 Etats membres pour pouvoir adopter le Traité de Lisbonne.
Mais dans une culture démocratique, s’agissant de l’organisation d’un continent comprenant 495 millions d’habitants et 27 Etats membres, on ne peut laisser prendre en otage indéfiniment une large majorité par une petite minorité.
La question avait déjà été débattue lors de la Convention européenne et aussi dans le projet de la Commission européenne de l’époque, baptisé « Pénélope ».
Lorsqu’ils ont rédigé leur Constitution, les Etats-Unis avaient prévu ce cas : ils avaient arrêté que lorsque 9 des 13 Etats -que comptaient alors le pays- l’avaient ratifiée celle-ci entrait en vigueur.
A l’heure actuelle, 4/5 des Etats membres de l’UE ont achevé la procédure de ratification du Traité de Lisbonne. On ne peut pas ignorer leur volonté.
Les premiers Traités ont été rédigés quand l’Union comptait 6 Etats membres. Pour éviter que cette Europe explose, il avait été retenu qu’une modification ne serait possible qu’à l’unanimité. Cette disposition était raisonnable dès lors qu’il s’agissait d’un petit groupe d’Etats, mais elle devient absurde dans un ensemble de 27 membres. Soit dit, en passant, c’est la raison pour laquelle je n’ai pas voté pour le Traité de Nice lorsque j’étais député. Et c’est pour cette même raison que j’avais proposé, lors de la Convention européenne, d’introduire une clause d’examen par le Conseil au cas où l’unanimité ne serait pas acquise.
Ce n’est pas dire adieu à l’état de droit que de demander à l’Irlande de voir si elle peut accepter le Traité de Lisbonne, une fois des garanties ajoutées. Si elle refuse, il faut conduire une opération juridique consistant à lui demander la ratification pour permettre aux autres Etats membres de ratifier le Traité, assorti d’un protocole précisant que l’Irlande reste en dehors. Cette disposition n’est pas nouvelle. Elle a déjà été mise en œuvre au moment de l’adoption de l’Euro : la Grande-Bretagne avait alors signée le Traité mais s’est aussitôt mis en situation d’exception.
Plus généralement, la solution la plus raisonnable est de poursuivre le processus de ratification et de reporter l’entrée en vigueur du Traité.
Commentaires
"La majorité prise en otage par une minorité"!!!
C'est vrai, mais la minorité en question, ce n'est pas l'Irlande, qui a voté NON, mais la minorité d'Eurocrates qui ne prend pas en compte le vote des peuples français et hollandais, et qui refuse le referendum aux autres Européens. Ce sont les "élites" auto-proclamées qui prennent en otage les Européens, en organisant l'invasion du continent, en laissant libre cours à la mondialisation....
"Mais dans une culture démocratique, s’agissant de l’organisation d’un continent comprenant 495 millions d’habitants et 27 Etats membres, on ne peut laisser prendre en otage indéfiniment une large majorité par une petite minorité."
Tout à fait d'accord avec Jeanne, nos politiciens qui ne sont pas sots, loin de là, savent parfaitement que si chaque pays avait organisé un référendum sur ce traité de Lisbonne, la majorité de chacun de ces pays, aurait sans douté, voté contre , du fait du caractère parfaitement illisible de ce traité.
Quand le peuple vote mal, changez le peuple.
Bertolt Brecht
Fossé entre les peuples et les élites sur la question européenne:
On peut être pour l'Europe comme les Irlandais et être contre le traité de Lisbonne qui est anti-européen puisqu'il met les peuples européens en concurrence économique.
Il y a un amalgame assez habile qui consiste à faire passer ceux qui sont contre le traité de Lisbonne pour des anti-européens.
C'est absurde, imaginez qu'en France le gouvernement propose de nouvelles lois et qu'un Francais qui s'opposerait au contenu de ces lois soit accusé d'être anti-francais ...
Sur la chaîne Public Sénat les journalistes présentent Jean-Luc Mélanchon comme un "anti-européen", il répond en sustance: "Non, je suis pour l'Europe, mais pas comme elle est construite".
La vraie question est: est-ce que la construction européenne est la propriété privée d'une élite?
DES GARANTIES À L'IRLANDE
... pour lui permettre de revoter - favorablement cette fois-ci - sur le traité de Lisbonne ?
Mais quelles garanties, alors que le Non irlandais porte vraisemblablement, comme le président de la République vient de le subodorer, davantage sur le mode de construction de l'Union européenne que sur des points précis du traité ?
D'autre part, ces nouvelles garanties evraient se traduire par des modifications du traité. Si non - par si elles étaient données par le Conseil européen -, quelle serait leur force juridique?
Admettons donc que les garanties prennent la forme de modifications du traité de Lisbonne : les États qui l'ont déjà ratifié devront alors procéder à une ratification complémentaire.
La renégociation du traité de Lisbonne a bel et bien commencé. JR
PS. TV5 annonce à l'instant la mort accidentelle de Bronislaw Geremek. Dommage : il exerçait une influence positive en Europe et dans l'Union européenne.
J'ai une idée pour résoudre le problème irlandais (en 4 étapes):
1) Convocation du Conseil de Sécurité de l'ONU sur la question de l'Irlande. La séance qualifiera l'attitude de l'Irlande comme une "menace de la paix (art 39 de la Charte)". En effet l'UE oeuvrant pour la paix, bloquer son évolution peut caractériser une menace (voir une rupture pour les plus hardis). Mise en place de sanctions économiques.
2) Imposer un ultimatum à l'Irlande pour la ratification du texte, à l'expiration de celui-ci, le Conseil confiera à une coalition européenne (à l'exception de l'Allemagne qui je crois n'a pas le droit), la gestion de la crise.
3) Début des opérations militaires, l'Irlande étant un pays neutre, marine et aviation sont vite neutralisées. Les opérations au sol prendront plus de temps, mais quelques jours après les premiers débarquements et parachutages Dublin tombe rapidement. Quelques attaques sporadiques de l'IRA (reformée pour l'occasion) sont à craindre, un nettoyage sera nécessaire.
4) Le Conseil de Sécurité confie à la Commission et au Conseil Européen un mandat sur la gestion du territoire en vue de la mise en place d'un nouveau gouvernement provisoire. Lequel adopte tous les textes litigieux.
Et voilà!
Juris,
Parfaitement.
Et s'il y avait un veto au Conseil (ce que la mauvaise foi des Chinois et des Russes peut toujours faire redouter), il suffirait de réunir l'Assemblée générale sur la base de la fameuse résolution "L'union pour la paix", comme au temps de la guerre de Corée : l'assemblée autoriserait les États membres volontaires à intervenir.
Pour le reste on suivrait votre plan. JR
LA VOLONTÉ DES ÉTATS MEMBRES : LAQUELLE ?
Puis-je revenir, si ce n'est pas trop tard, sur la réponse du Président Giscard d'Estaing à Juliette, à propos de l'état de Droit ?
Il y est dit :
"[...] Dans une culture démocratique, s’agissant de l’organisation d’un continent comprenant 495 millions d’habitants et 27 Etats membres, on ne peut laisser prendre en otage indéfiniment une large majorité par une petite minorité."
Je me permettrai deux remarques :
Les concepts de démocratie, de majorité et de minorité me paraissent mal s'appliquer ici, puisqu'il ne s'agit pas d'élections, mais de traités. Le traité de Lisbonne a été négocié et signé par les représentants dûment autorisés des vingt-sept États membres de l'Union, et c'est le texte ainsi arrêté qui est présenté à la ratification.
Or, ce traité ne prévoit-il pas expressément qu'il entrera en vigueur lorsque tous les instruments de ratification auront été déposés ? Y a-t-il un doute sur la volonté des 27 États signataires à cet égard ?
À cette volonté manifeste de tous les États signataires, qu'est-ce qui légitimerait d'opposer la volonté de quatre cinquièmes d'entre eux (ou même de 26) ?
Rien. Si les signataires du traité de Lisbonne l'avaient voulu, ils auraient pu, comme cela avait d'ailleurs été fait dans le traité constitutionnel rejeté en 2005, prévoir de se concerter sur les mesures à prendre en cas de non-ratification par un ou plusieurs États membres : ils l'ont pas fait.
Oubli, ou plus probablement excès d'optimisme ? En tout cas, les faits sont là, les textes sont clairs. Ne pas s'y tenir relèverait de l'arbitraire, et l'état de Droit, justement, c'est le refus de l'arbitraire. JR
"Ils NE l'ont pas fait "...
Mais puisque l'occasion m'est donnée, je souhaite qu'un jour l'usage nous débarrasse de cet encombrant "ne" explétif français. Un seul négatif devrait suffire !
Et si l'usage pouvait un jour nous affranchir du clavier d'ordinateur, ce serait bien également. JR
"...Dans une culture démocratique, s’agissant de l’organisation d’un continent comprenant 495 millions d’habitants et 27 Etats membres, on ne peut laisser prendre en otage indéfiniment une large majorité par une petite minorité."
Monsieur le Président, je crains que votre culture de la Démocratie ne soit quelque peu faussée par les croyances ambiantes. En effet, la Démocratie, ce n'est pas l'application immédiate de la volonté du plus grand nombre (qui peut parfaitement être scélérate), mais l'application rigoureuse de Principes Fondamentaux, approchés et résumés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. La Démocratie, au vrai sens du terme, c'est la défense systématique des faibles et des minorités contre les abus des forts et des majorités.
A mes yeux, le "non" irlandais, comme le furent en leur temps les "non" français puis néerlandais (cyniquement ignorés par l'euro-classe politique), sont des signes démocratiques forts ; ils expriment clairement le refus des peuples d'un texte qui bafoue tous les principes de l'organisation démocratique d'un continent. Ces "non" ne sont pas une "prise d'otage" comme vous dites, mais l'expression d'une défense de l'idéal démocratique.
Le fait que quelques 4 millions de citoyens irlandais aient eu le courage de s'opposer à une construction européenne élitiste, contre la volonté des représentants de 490 millions d'autres européens, ne fait pas de leur vote une erreur, au nom du principe de la préséance du choix majoritaire (qui d'ailleurs, je le répète, comme cela a déjà été écrit dans ce fil, n'est que la volonté de leur représentants, lesquels n'ont d'ailleurs pour la plupart jamais reçu mandat pour cela).
Ghandi disait que le choix de la majorité n'est pas un critère de décision dès lors que des questions éthiques ou morales sont en jeu, car dans ces cas, seule la recherche de la Vérité, fût-elle défendue par un seul individu, permet de trouver le bon chemin. La construction européenne ne peut pas se faire en dehors des questions morales et éthique les plus fondamentales, aussi le choix de la majorité, s'il est en dehors de la Vérité, doit être exclu.
Ghandi disait aussi, et cela résume parfaitement la situation, qu'une erreur ne devient pas une vérité parce qu'elle est partagée par beaucoup.
Avec mes plus cordiales salutations,
Brieuc Le Fèvre
DÉMOCRATIE/ÉTAT DE DROIT
À mon avis (qui n'est pas celui de Brieuclef - message du 31 juillet), la démocratie n'est en effet rien d'autre que l'application de la volonté du plus grand nombre d'individus (et pas du plus grand nombre d'États ou autres personnes morales).
Il se peut donc qu'une décision démocratique soit tyrannique.
Voilà pourquoi le principe démocratique doit toujours marcher avec un autre principe égal en force : l'état de Droit - ou refus de l'arbitraire d'où qu'il vienne. C'est ce que dit Gandhi sous une autre forme, me semble-t-il, d'après la citation de Brieuclef.
Heureusement que la démocratie marche généralement avec l'état de Droit, pour la raison que tous les individus appartiennent plus ou moins à des minorités, ce qui tempère l'exercice du pouvoir majoritaire ("Ne faites pas aux autres...").
Reste que l'arbitraire est davantage le fait de minorités non démocratiques que de majorités démocratiques, et que la démocratie est par conséquent le moins mauvais des régimes possibles. JR
REPONSE DE JULIETTE A VGE
Cher Monsieur Valéry Giscard d’Estaing,
Je souhaite vous remercier pour la réponse que vous avez apportée à mon message. Cela témoigne de votre intérêt pour les commentaires que l’on peut faire sur vos propres opinions, ce qui renforce mon estime pour vous.
Merci aussi pour la liberté que vous donnez à tous les intervenants qui « postent » sur votre site, lequel est d’ailleurs plutôt bien gérée, et agréable à parcourir.
Je souhaiterais néanmoins faire quelques remarques sur les propos que vous m’adressez, car je suis un peu perplexe qu’un personnage comme vous, qui avez tenu des postes à responsabilités très importants, en France, comme en Europe, et qui avez aujourd’hui encore une mission que vous remplirez, je l’espère, avec assiduité, courage, et honneur, ait un raisonnement qui me déconcerte.
Prenons, pour commencer, votre exemple de la Constitution des Etats-Unis d’Amériques.
Faisons un peu d’Histoire voulez vous ? Il était une fois, sur un continent connu depuis peu, treize colonies anglaises qui décidèrent un jour de s’unir, avec le soutien de la France, contre leur monarque légitime, qui résidait alors en Angleterre. A la tête de ces colonies, un brillant homme d’Etat nommé Thomas Jefferson, rédacteur en autre de la Déclaration d’indépendance, et un Français, le marquis de Lafayette (le « héros des deux mondes »), gagné aux idées nouvelles répandues par un courant de pensée que bientôt tout le monde appellera la philosophie des Lumières.
Le 4 juillet 1776, très officiellement, ces treize colonies déclarent leur indépendance. Le 14 novembre 1777, un traité de confédération donne naissance aux Etats-Unis d’Amériques et aux termes duquel « chaque Etat garde sa souveraineté, sa liberté, son indépendance, et tout pouvoir, juridiction et droit, qui n’a pas été expressément délégué par cette confédération aux Etats-Unis d’Amériques assemblés en Congrès ».
Après plusieurs essais ratés, une nouvelle convention est appelée à rédiger un texte, qui organiserait les pouvoirs et les relations de ces pouvoirs entre eux. Le mot n’est pas prononcé explicitement, mais c’est bien d’une Constitution fédérale qu’il est question. Georges Washington prend les choses en main. Il réunit autour de lui des délégués de tous les Etats sauf Rhode Island. Un débat public très vif s’instaure immédiatement. La Constitution est signée par 39 délégués sur 55, qui vont donc devoir rentrer chez eux pour faire ratifier démocratiquement le document. Le texte constitutionnel nécessite, pour entrer en vigueur, la ratification de neuf Etats sur treize. Ratifiée « ric rac », la Constitution fédérale des Etats-Unis entrera en vigueur le 1er janvier 1789. Cette Constitution, bien que révisée (mais pas autant que la Constitution de 58), est et demeure, la seule Constitution écrite du pays, depuis cette date.
Cher Monsieur Valéry Giscard d’Estaing, je peux comprendre votre admiration pour la pérennité de cette Constitution. Il est vrai que celle-ci est un vrai plaisir, sans doute, à étudier, pour tous les amoureux du droit, notamment constitutionnel. Ce qui me déçoit en revanche, c’est que vous ne compreniez pas qu’un tel système ne peut être mis en place, pour ce qui concerne l’Union Européenne.
Pourquoi ? A cela trois raisons :
--La première est simple à comprendre : une Constitution n’est pas un traité, et inversement. Une Constitution engage des hommes et des femmes qui se reconnaissent entre eux comme faisant partie d’une même Nation, et qui décident de vivre ensemble, sous un régime choisi essentiellement par eux. Une Constitution ne peut en effet être adoptée que par le pouvoir constituant originaire, c'est-à-dire, dans un régime monarchique, le roi, dans un régime démocratique, le Peuple. Un traité s’adresse à des Etats. Ce n’est pas une Nation qui s’engage, c’est son organe politique représentatif. C'est-à-dire, sous la Monarchie, le roi et ceux qui travaillent pour lui, en Démocratie les élus du Peuple, pour la simple raison que ces derniers émanent du Peuple.
Voilà pourquoi une Constitution est toujours adoptée par le pouvoir constituant originaire. Alors qu’un traité, lui, peut être validé, par les représentants de ce pouvoir constituant.
Autre différence majeure. Un traité exige la révision de la Constitution. La Constitution n’exige pas la révision des traités. Explication : jadis, du temps de l’Ancien Régime, un monarque devait se plier à ce qu’on appelait les « Lois Fondamentales du Royaume », document non écrit (assez normal puisque seuls les moines, et les « éduqués » (fils de la noblesse, fils de bourgeois) savaient écrire !) mais que les membres du « Parlement » savaient très bien faire respecter. Le roi, par ex, n’avait pas le droit de se marier avec sa sœur (inceste : contraire à la Loi de Dieu…Comprendre au dogme de l’Eglise), il ne pouvait pas non plus « vendre » le Royaume (merci Charles V), ou donner en héritage ce dernier à progéniture féminine (loi des « mâles »), ni déshériter son enfant légitime (voilà pourquoi il était nécessaire de délégitimer Charles VII auprès des Français, en laissant croître la rumeur qu’il était le fruit d’un adultère de la reine) etc.
En revanche, un traité nécessite une « révision » de la Constitution. Ainsi, le traité de paix signé par la France avec l’Espagne, impliquant que Marie Thérèse d’Autriche apporterait à la France une dot en terre, faisant dès lors s’agrandir le Royaume, nécessitait qu’on « révise » le droit des coutumes, lié à l’organisation du Royaume, fondé exclusivement sur Trois Ordres distincts, chargés de missions précises.
Ce fait ne signifie pas pour autant qu’un traité puisse, nécessairement, atteindre l’essence d’une Constitution. Quand Jeanne d’Arc se rend à Chinon, pour y rencontrer Charles VII, elle lui demande deux choses : la première c’est de l’armer pour délivrer Orléans, la deuxième c’est de la laisser le conduire à Reims pour y être sacré. Il faut savoir qu’Orléans est le « berceau » de la France capétienne. C’est pourquoi elle est tout un symbole pour le Peuple Français. Quant à Reims…C’est le seul moyen de « légitimer » Charles, tant à ses propres yeux (seul Dieu peut lui donner confirmation que sa mère l’a bien conçu avec Charles VI) qu’auprès de ses propres sujets. (Dieu ne peut pas accorder sa bénédiction à un être qui n’aurait pas sa grâce divine, accordée exclusivement aux rois de France) Lorsqu’en 1435, Charles entrera à Paris, sa première décision sera de « casser » le traité de Troyes, en le rendant caduc au niveau du droit. Or, il peut le faire, car Jeanne d’Arc, en remplissant ses deux missions, lui en a donné la possibilité. En effet, Charles rappellera qu’un souverain n’a pas le droit de déshériter son héritier naturel. Or, il l’est indéniablement, depuis le sacre à Reims. Et le « miracle » accompli par Dieu, à Orléans, terre de ses ancêtres. En vertu de la « loi des mâles » aucun roi d’Angleterre ne peut exiger, dès lors, de « droits » sur la France, puisque cela s’oppose aux Lois Fondamentales du Royaume, immuables par définition.
--Deuxième raison qui fait qu’on ne peut donner à l’Union Européenne, le système de « convention » des Etats-Unis, en matière révisionnelle : la nature de l’Union Européenne.
L’UE n’est pas un Etat. Pour être un Etat, il faudrait que l’Union Européenne ait une Nation, c'est-à-dire une population qui constitue la substance humaine de l’Etat, et qui pour des raisons x ou y se « reconnaît » comme faisant partie d’un même groupe d’individus, voulant vivre ensemble, désireuse de partager un même destin, et ayant un lien affectif avec une terre. Il faudrait aussi que l’Union Européenne ait un territoire, qui constitue le siège de cette Nation, c'est-à-dire des frontières. Sur ce territoire, l’Union Européenne devrait avoir un droit de souveraineté, à ne pas confondre avec un droit de propriété. Enfin, ce qui achève l’édifice d’un Etat, c’est l’autorité politique exclusive, la souveraineté. Cette autorité devant être absolue dans le sens capétien du terme : « je suis Empereur en mon Royaume » disait Charles V, mais aussi légitime. Les « gouvernés » doivent reconnaître comme légitime les « gouvernants ».
L’UE n’a pas non plus de « personnalité juridique ». Une personnalité juridique est ce qui permet à un Etat d’être reconnu par les autres Etats, au niveau extérieur. C’est une reconnaissance externe de sa condition d’Etat, et donc de ses pouvoirs, et de la légalité, et de la légitimité, de son pouvoir. Monsieur Mandelson par ex, ne parle pas au nom de « l’UE » mais de « 27 Etats ». Alors que par ex, Mme Lagarde, parle au nom d’un Etat, la France, et non au nom des « départements français ».
Les Etats-Unis, contrairement à une organisation comme l’UE, ou encore comme l’ONU, sont un Etat, qui plus est fédéral. C'est-à-dire que les 50 Etats sont « fédérés » : ils sont « autonomes » par rapport à « Washington » mais ils ne sont pas « indépendants ». L’UE, elle, est un groupement d’Etats souverains, c'est-à-dire une espèce de « club » d’Etats, qui sont indépendants les uns des autres, mais qui se lient, sur une période donnée, avec possibilité de sortir de l’UE (en dénonçant les traités) afin de tenter d’accroître leur force par le biais de projet commun.
Vous dites, Monsieur Valéry Giscard d’Estaing, que lesdits Etats d’Amérique, ont choisi la règle de la « majorité » pour l’adoption de la Constitution américaine. Mais a aucun moment vous ne faites référence au traité antérieur, approuvé unanimement par les Etats signataires, du « traité de confédération ». Sans ce traité, approuvé à l’unanimité, un tel procédé n’aurait pas été possible, puisqu’on se serait retrouvée dans une situation « d’ingérence » vis-à-vis d’Etats Souverains.
En choisissant « l’autonomie », c'est-à-dire le système fédéraliste, les 13 colonies ont fait le choix de se démettre de leur souveraineté au profit de « l’Etat fédéral » américain. Ce n’est évidemment pas le cas des 27 membres de l’Union Européenne, comme le rappelle le Conseil Constitutionnel, régulièrement dans ses « avis », en rappelant que l’Union n’est pas un Etat, mais une « construction », et que la souveraineté de l’Etat, en tant que telle, n’est pas atteinte, dans le sens où la France peut à tout moment se retirer de l’UE, et donc "reprendre sa souveraineté" consentie.
Dès lors, il est impossible de mettre en place un système à la majorité qualifiée ou non, au sein de l’UE, car les Etats membres de l’UE, ne sont pas des Etats fédérés, mais des Etats Souverains. Le principe qui s’applique à tout contractant d’un traité s’applique donc : unanimité, ou mort du traité. On peut s’en attrister ou s’en réjouir, mais il n’y a pas d’autre choix. L’UE restant une « inconnue » juridique, elle ne peut prétendre à une souveraineté qu’elle ne possède pas, n’étant ni Etat, ni fédération d’Etats.
--Dernière raison, qui empêche l’apparition d’un tel procédé : le passé historique de l’Europe.
En 1776, treize colonies décidaient de se révolter contre un monarque anglais. Il s’agissait déjà, à proprement parler, d’une « Nation » en gestation, dans le sens où le passé historique des colonies était exclusivement lié au lien avec l’Angleterre. Ces colonies déclarèrent leur indépendance, et écrirent une Constitution qui les engageaient. Autrement dit, et comme le montre la « passion » qu’ont les « américains » pour leur Constitution : l’Histoire de l’Amériques (indépendante) commençait là ! 1776 : naissance des Etats-Unis d’Amériques. Tout était donc à construire.
Ce qui a été fait, avec un certain succès, pour les Etats-Unis d’Amériques ne pourra pas marcher en Europe. Pourquoi ? Parce que l’Europe, et particulièrement l’UE, abritent des Nations solidement implantées, et qui ont un très fort sentiment d’appartenance. Avant 1776, il n’y avait pas de « peuple américain ». Avant 1957, il y avait un Peuple Français, un Peuple Allemand, un Peuple Irlandais, un Peuple Italien, etc. Avant 1776, il n’y a pas eu de formation véritable d’une « Nation ». Au contraire, la « France » pour ex est devenue « quelque chose » aux yeux des Français, si l’on en croit les historiens, lors d’une célèbre « bataille de Bouvines ». Pour la première fois, les Français n’allaient pas combattre pour défendre leur champ, leur château, ou leur église, mais une entité qu’on appellait « la France ». Geste éminemment symbolique : à la suite de cette bataille, Philippe Auguste ne se fera plus nommer le « roi des Francs », mais le « roi de France ».
Le système fédéral américain a fonctionné, parce que les colonies avaient déjà un « destin partagé ». L’UE, elle, est face à 27 Nations Souveraines. Ces Nations partagent des valeurs communes liées au passé historique de l’UE. D’abord, la Conquête par Jules César, de l’intégralité des pays européens (y compris l’Angleterre). Ensuite, le rôle déterminant du Christianisme, et enfin la philosophie des Lumières. Mais de même que les Royaumes monarchiques, tout en faisant partie de la « Chrétienté » n’ont pas fait allégeance au Pape, les Etats Nations ne souhaitent pas d’Etat fédéral européen. Cela ne veut bien évidemment pas dire que tous les Peuples d’Europe sont anti-européens. Cela signifie simplement que les Peuples d’Europe, ne veulent pas être un « peuple européen », ce qui est compréhensible, car chaque « peuple » a sa personnalité propre. N’est ce pas d’ailleurs ce qui fait le charme de ces Etats ?
Conclusion : l’adoption d’une telle règle de la majorité, en matière révisionnelle, ne peut se faire :
1. Qu’après l’acceptation par tous les Etats signataires, et surtout par les pouvoirs constituants originaires (monarque ou peuple selon le régime politique des Etats membres), d’un traité qui disposerait que les Etats renoncent à leur souveraineté nationale, au profit d’une souveraineté européenne.
2. Qu’après la définition claire d’une personnalité juridique pour l’UE, déterminée dans une Constitution européenne, type Constitution américaine, précisant en terme clair quel est le régime politique choisi (Monarchie, Démocratie, etc.), le type de régime (présidentiel, parlementaire, mixte), quels sont les pouvoirs constitués, quels sont les relations entre ces pouvoirs, et la procédure de révision adoptée, etc.
3. Qu’après la « démocratisation » de toutes les Instances européennes : à l’heure actuelle, comme le dit clairement le Conseil Constitutionnel, il n’y a pas de « peuple européen ». Faute de peuple, il ne peut dès lors y avoir de représentants de ce Peuple. Il faut donc instituer le principe de « responsabilité » au sein de l’UE, en « projetant » les règles instituées par Montesquieu, à l’intérieur de celle-ci.
En dehors de votre comparaison avec la Constitution américaine, vous dites aussi qu’il est possible de demander à l’Irlande de voter un traité avec codicille, qui permettrait l’adoption du traité de Lisbonne, avec clause dérogatoire pour l’Irlande.
Ceci est impossible, en vertu des règles établies par la Convention de Vienne, de 1969, sur les traités.
Celle-ci énonce deux principes simples, et démocratiques : d’abord, les Etats signataires sont « unis » par le traité ; ensuite, la rétroactivité en matière de droit international n’est pas possible. C'est-à-dire que les contractants s’engagent sur le traité, et promettent de ne pas intervenir, avant la conclusion du processus. Si vous voulez, c’est le système du « contrat ». Un contrat peut être adopté, annulé, rompu, mais pas « mit en stand by » !
Un traité, il faut en accepter les règles du jeu. C’est comme le « jeu démocratique ». Vous avez des candidats à une élection. Certains sont élus, d’autres non. On peut contester le résultat, cela ne change rien. De même pour la Constitution. J’ai parlé, il y a quelque temps de cela, avec un de mes parlementaires, qui me disait qu’il était favorable à la « présidentialisation » du régime politique français. Je lui ai expliqué que les Français ont choisi en 58 la V République, c'est-à-dire un Premier Ministre qui gouverne, et un Président qui joue un rôle d’arbitre, et qu’il ne lui appartenait pas de modifier cette « grille de lecture ». Et que dès lors, s’il souhaitait vraiment un tel régime, il faudrait mettre en place un référendum. Puisque les citoyens Français sont seuls à pouvoir changer l’essence de leur Constitution.
Violer ces deux principes de la Convention de Vienne, constitue Monsieur VGE une atteinte à la Constitution. Etes vous favorable au viol de cette dernière ? S’ajoute à cela que vous ne semblez pas prendre en compte les raisons de ces principes.
Imaginez que plusieurs pays se lient par traité, pour assurer une défense commune, face à une puissance menaçante. Le jour où l’un des Etats a besoin d’aide, personne ne vient. Il y a donc rupture de traité. En attendant, l’Etat est envahi. Cette situation, nous l’avons vécu : plusieurs Etats s’engagent dans une organisation appelée la SDN. Devant la montée croissante d’une menace extérieure venant d’Allemagne, les Démocraties restent passives. 1940 : la France est occupée par l’Allemagne Nazie. Hitler triomphe.
Aujourd’hui, l’ONU est chargée de promouvoir et surtout d’assurer la paix dans le monde. En 2003, les Etats-Unis demandent à l’ONU d’envoyer des troupes en Irak, en prétextant qu’il s’y trouverait des armes nucléaires et autres, justifiant un tel droit d’ingérence. La France, et quelques Etats, s’opposent à cette guerre, à l’encontre d’un pays souverain. Devant les menaces et l’intimidation, la France, en la personne de Jacques Chirac, menace de poser son veto, comme l’y autorise ses fonctions de membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU. Les Etats-Unis envahissent l’Irak, violant ainsi des règles internationales communes. Le résultat en est un beau fiasco pour l’armée américaine, et des destructions bien inutiles en Irak. Sans parler du coût humain, les Etats-Unis ne faisant pas dans la dentelle.
Voilà à quel genre d'erreurs tragiques peuvent conduire des denis de droit.
S’ajoute à cela que les « dérogations » permises à certains Etats se sont faites lors de l’élaboration des traités. La Grande Bretagne avait négocié en amont sa non participation à l’espace Schengen, ou encore à l’euro. La nature du traité exclue aussi toute « mise en dehors » de l’Irlande, dans le cadre du traité. On ne peut pas être à l’extérieur de l’Union « provisoirement » !
Je rappelle que le traité dit de Lisbonne "réforme" les "Institutions" de l'UE. Or, et on l'a vu lors du référendum en Irlande, cette "réforme" a été contestée par les Irlandais.
Constat qu'ont fait d'ailleurs certains dirigeants en proposant de redonner un commissaire à l'Irlande. Sauf que...Faire çà, exige une nouvelle CIG.
Le "codicille" ou "protocole" que vous voudriez rajouter ne servirait strictement à rien, puisque le Gouvernement Irlandais avait déjà des dérogations. Comme le dit Monsieur "Duff" (je ne suis pas bien sur du nom) spécialiste du droit européen, "on ne peut rien proposer de plus à l'Irlande, qui a déjà toutes les dérogations possibles".
Autrement dit, le "protocole" ne changerait absolument rien au traité en lui même. Or, un traité s"accepte ou se refuse dans son intégralité. Il est impossible de mettre l'Irlande en dehors, en lui proposant un statut privilégié, puisqu'elle possède déjà ce statut, et que par ailleurs certains points de divergence entre les Irlandais et l'UE portent sur des données qui ne peuvent être modifiées sans le recours à une nouvelle CIG.
D'ailleurs, à quoi bon tenter de sauver ce traité Monsieur VGE?
L'UE prévoit un nouvel élargissement. Or, le traité dit de Lisbonne, ne concerne que 27 Etats. Il faudra donc...Une nouvelle CIG, de toute manière, pour prendre en compte la nouvelle "réalité".
Au passage...Les Français pourraient bien demander des comptes au Conseil Constitutionnel.
En effet, l'article 88.5 disposait que tout traité ayant trait à l'adhésion de nouveaux membres de l'UE doit passer par référendum. Le traité de Lisbonne programmant un élargissement...Il était donc concerné par l'article 88.5.
Les citoyens Français ayant droit de faire un controle a posteriori de la validité du traité dit de Lisbonne, et de la cohérence de la Constitution, il est tout a fait possible que le boomerang vous revienne, dès lors, en pleine figure....Pour le plus grand plaisir de certains adversaires de l'UE (je parle ici non pas des "nonistes" qui très largement sont europhiles mais pas union européennophiles, mais de ceux qui souhaitent, réellement, la fin du rêve européen)
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