Chronique de la pensée multiple
Par Equipe VGE le jeudi 12 juin 2008, 12:38 - Débats - Lien permanent
Par Valéry Giscard d’Estaing, parue dans LE POINT daté du 12 juin 2008.
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La France s'isole avec les eurosceptiques
Commentaires
Monsieur le Président,
Ne pensez-vous pas que les termes "europhiles" et "eurosceptiques" ne soient un peu réducteurs des sentiments que les citoyens éprouvent envers l'Europe?
N'est-il pas troublant que, depuis ces dernières années, chaque fois que l'on demande son avis au peuple, la réponse soit négative (je ne fais pas de pronostics sur l'issue du referendum en Irlande mais tout laisse à penser que ce sera très incertain)?
Ne pensez-vous pas que les citoyens européens ne veulent pas tout simplement que l'Europe comme on le voit malheureusement trop souvent se mêle de tout et quelquefois de manière un peu arrogante?
La réponse à cette inquiétude ne serait-elle pas dans une réaffirmation plus forte et plus solennelle (comme c'était le cas dans le traité de Maastricht) du principe de subsidiarité avec une possibilité pour les Etats et/ou des groupes de citoyens de se tourner vers une juridiction (éventuellement la Cour européenne de justice) pour le faire respecter?
Ce serait peut-être une piste pour sauver cette grande idée née de la volonté de réconciliation du Général de Gaulle et du Chancelier Adenauer.
Bien cordialement.
13 heures : le NON largement en tête à 59 %.
" Counting of votes in the Lisbon Treaty referendum began at 9am today, and early tallies from around the country showing the vote leaning towards the No side.
In Mayo, the vote appears to be 60-40 per cent in favour of the No camp with the majority of boxes counted. There was a 52 per cent turnout. Fine Gael leader Enda Kenny and the party’s MEP Jim Higgins are conceding that the No campaign have won in Mayo.
Galway West with all boxes counted tallies indicate 53.95 per cent No to 46.05 per cent Yes. There was a significant No vote in rural areas, including 84 per cent voting No parts of Connemara, such as Carna and Cliften.
Minister for Community, Rural and Gaeltacht Affairs Éamon Ó Cuív is conceding defeat for the treaty in the constituency.
In Galway East constituency, the trend from tallies also appears to be against the treaty by a narrow margin with most of the 149 boxes opened. In Tuam, the heartland of Libertas founder Declan Ganley, the No votes were two to one ahead.
Finalised tallies in Cork North Central indicate a two to one vote against the treaty. Cork South Central also appears to be leaning towards a No vote but by a smaller margin. A strong No vote has been reported in Minister for Education Batt O’Keefe’s home town of Ballincollig.
In Dublin South-West, there is a report 60 per cent - 40 per cent split in favour of the No side, and this 60:40 tally is repeated in Dublin North-West, Dublin Central, and Dublin North-East.
Elsewhere in the country, tallies from Limerick West indicate a 59 per cent No vote and a 41 Yes vote.
Tipperary South tallies show 50.3 per cent Yes and 49.7 per cent No vote, while Tipperary North tallies indicate a 50:50 split.
Initial tally figures from Sligo-Leitrim suggest a 66 per cent No vote, Roscommon-South Leitrim indicates a 55 per cent No vote, while Donegal South-West (55 per cent No) and Donegal North-East (63 per cent No) are also showing an anti-Lisbon trend.
In Louth, the tally split was reported to be a 57 per cent - 43 per cent in favour of No. In Meath West and East, the split shows a 60-40 percentage advantage to the No side.
In Cork, the trend also appears to be in favour of the No vote. In Cork North-Central, for example, the tallies are running 65 per cent No, 35 per cent Yes. In neighbouring Kerry, tallies are pointing toward a substantial 60 per cent vote against the Treaty.
Both Kildare constituencies appear to be bucking the trend, however, with early tallies indicating a 57 per cent - 43 per cent vote in favour of Lisbon.
The tallies indicate there has been a strong No showing in rural areas and in working-class urban areas, while there appears to be less support for the treaty in middle-class urban areas than had been expected.
The tallies are early at the moment, however, and all boxes are not opened yet.
Polling stations closed at 10pm last night after 15 hours of voting in the referendum, the result of which will determine the future development of the European Union and its institutions.
Voting began at 7am, and stations in 43 constituencies were open until 10pm to encourage as many people as possible to vote.
Turnout was reported at about 40 per cent by 9pm, up from 20 per cent in some constituencies by mid-afternoon. In general, turnout was reported to be higher in city areas than in rural areas.
By the time polls closed at 10pm last night, around 50 per cent of the three million people registered to vote were understood to have cast their ballots.
Both the No and Yes sides of the treaty debate expressed confidence that the result will go in their favour, but the result may be tight with 17 per cent of voters still undecided in a poll last weekend.
There is concern in other EU countries about the impact of the decision by Irish voters, and the French and German governments are expected to make a joint statement later today once the Irish result is known.
Full coverage of the referendum results will be available on The Irish Times website (http://www.ireland.com/focus/thelis...), with reports and analysis along with audio commentary from the count centre at Dublin Castle. Results from the count centres will be updated live throughout the day.
Ireland was the only country to hold a referendum on the Lisbon Treaty.
http://www.ireland.com/newspaper/br...
CAUSA AUDITA EST !
Quel soulagement! Merci aux Irlandais.
Surtout qu'on ne dise pas :
- Que deux ou trois millions de citoyens européens tiendraient le reste de l'Europe en otage, alors que le traité rejeté reprend 98 % de la matière déjà rejetée référendairement par les peuples français et néerlandais en 2005, et que, depuis 1957, au moins la construction européenne était devenue l'affaire de moins de 100 000 gouvernants, parlementaires, experts européens, et membres d'organisations diverses qui ne rendaient compte essentiellement qu'à eux-mêmes ;
- Que les Irlandais n'auront qu'à revoter. Ils l'avaient fait, comme le Danemark, pour le traité de Nice - les deux pays ayant obtenu satisfaction sur des points précis : mais il s'agit plutôt aujourd'hui d'une insatisfaction générale à l'égard de la direction prise par la construction européenne ;
- Qu'il n'y a pas de plan B : il y toujours un plan B (et un plan C, et un plan D...) ;
- Qu'on pourra se passer de l'Irlande. N'oublions pas qu'il reste à ce jour 10 instruments de ratification à déposer, dont celui du Royaume-Uni, qui n'est pas près d'arriver (on peut s'attendre que M. Brown, comme précédemment M. Blair, saute sur ce Non pour interrompre le processus de ratification parlementaire en cours) et celui de l'Allemagne, même si l'on fait semblant que la ratification allemande est acquise (le Parlement l'a approuvée, mais la Cour constitutionnelle va sans doute être saisie de la question et, comme pour le TCE, renvoyer sa décision au résultat de la renégociation à venir) ;
- Qu'il n'y aura pas de renégociation : elle a déjà commencé, tout comme la renégociation du TCE avait commencé, dès le vote français ;
- Que l'UE va cesser de fonctionner : elle fonctionnera comme d'habitude et se mettent bien dans la tête comprennent que depuis le 29 mai 2005 l'UE ne peut plus se passer de ses peuples ;
- Enfin, les ouistes de 2005 avaient eu le culot d'affirmer que la France s'était ridiculisée, qu'elle avait perdu toute autorité du fait de son Non au sein des institutions européennes, et qu'elle serait isolée. IOn a vu ce qui en 3tait et il y a tout lieu de penser que ce genre d'affirmations fantaisaistes sera épargné à l'Irlande...
Il va donc falloir repartir, pour la première fois, sur des bases de négociation sérieuses. Ce sera l'affaire de cinq ou dix ans ou davantage : peu importe, si le résultat est bon, c'est-à-dire, accepté par tous les peuples de l'Union, et cette fois-ci par référendum dans tous les cas. Le Non irlandais est une victoire de l'Union européenne. JR
Mais qui sont les eurosceptiques? Qui ralentit conssidérablement la construction européene en s'obstinant à vouloir fair passer un traité que les peuples refusent, et ce, malgrès de nombreuses, et honteuses menaces faites à leurs égarts?
Les peuples ont déjà dit non, et continurons tant que nos classes dirigeantes s'obstineront...
Je n'irais pas par 4 chemins monsieur Valéry Giscard d'Estaing, les eurosceptiques, c'est vous!
Par ailleurs, je suis frappé par le titre de votre blog "Valéry Giscard d'Estaing, pour la démocratie en Europe". Premièrement, la démocratie en Europe n'est mise à mal que par l'Union Européene, qui fait passer des lois, ou directives, non conformes aux votes nationaux... De plus, vous comprendrez que l'ont peut trouver votre démocratie douteuse!
Alors que les peuples refusent votre traité, vous essayez de le faire passer par voie parlemantaire. Sans aucunes consultations du peuple. Il n'y a pas plus grave dénis de démocratie. Vous me direzque vous n'y êtes pour rien, mais vous êtes le père de cette constitution, ou de ce traité. Vou avez été notre président, et nul doute que les français vous respectent. Et vous n'avez jamais dit un mot sur ce dénis de démocratie, pas un mot de condamnation...
Monsieur, je vous demande donc, étant un europeïste convaincu, de relancer la construction européene en tenant compte des refus. Faite l'Union Européene à l'image de ce que demandent les peuples, prêtez enfin attention à leurs voies, et nul doute que tout se passera pour le mieux.
Les manœuvres des chefs d’Etat européens pour contourner la volonté populaire des Français et des Néerlandais ont échoué.
Les dirigeants européens qui ont refusé de tenir compte du « non » que nous avons massivement et démocratiquement exprimé en 2005 reçoivent une gifle terrible, tout particulièrement Nicolas Sarkozy et tous ceux qui ont empêché que le nouveau traité soit soumis au vote des Français.
La preuve est faite que l’Europe néolibérale qui privatise les services publics, encourage le dumping social et s’aligne militairement et diplomatiquement sur les Etats-Unis est massivement rejetée par les citoyens.
Une autre Europe est désormais possible et nécessaire. Pour cela il faut changer de méthode et il faut changer de contenu.
Une Europe par le peuple : il n’est plus possible que des gens qui n’ont pas été élus à cet effet écrivent des Constitutions en notre nom, que les décisions essentielles soient prises par des instances non élues (Commission, Banque Centrale Européenne…), que notre vote lors des élections européennes n’ait aucun effet sur les politiques de l’Union Européenne
Une Europe pour le peuple : l’Europe doit enfin défendre les intérêts du plus grand nombre en luttant contre la pauvreté, en développant un modèle social assurant l’égalité, en protégeant ses travailleurs, en défendant ses services public, patrimoine de ceux qui n’en ont pas
Le « non » des Français en 2005 a ouvert la voie à une autre Europe. Les Irlandais ont empêché les dirigeants européens coalisés de la refermer. Nous exigeons que le « non » de la France, des Pays-Bas et de l’Irlande soit cette fois respecté. Nous dénonçons la volonté affichée par Nicolas Sarkozy et son gouvernement de contourner le « non » irlandais et nous appelons les citoyens à se mobiliser pour y faire échec.
J’suis le fils d’un clan sans destin
Trop wallingant trop belgicain
S’inavouant clandestin
Du Paquebot France
J’dis pas la France de Sarkozy
Qui se trouve aux Etats-Unis
Ni celle de Jacques Delors
Piétinant Mendes-France
Celle la chute finale
Servons-nous des deux mains
L’interféodale fera le bien des djîns (gens en wallon)
Et tagada tsouin tsouin
En costumes de pingouin
Tu vois d’quoi ça a l’air
Tu captes enfin Robespierre
Gauche-droite caviar en fuite
Trotskyste en 68
Monétariste en 98 (nonante-huit en français de Belgique)
Munichoise en 38
Mais « Munichois » on dit plus ça
Les guerres militaires, c’est derrière
Y a plus qu’des guerres économiques
Alors on dit « Oui de combat ! »
Et moi je suis d’la gauche « mot de Cambronne »
Et je dis MERDE au Traité de Lisbonne
Mallarmé, j’ai pas vu le ptyx ou le phénix
Dans le béat bablaba du Traité de Matrix
Se mirer trente étoiles aux bleus cieux de Bruxelles
Se marrer de la toile - on dirait du Bruegel -
Toute en tour de passe-passe, toute en tour de Babel
Superposant machins, bazars, brols et bordels
Meneer de babelaar van Bilderberghe
Bent u een franc-maçon of een skieven architect ?
C’est clair Napoléon n’était pas de taille
They keep enlarging in flat style
“Wie schnell, wie weit ?“ fragt Herr Clausewitz
Gibt es nur ein Tempolimit ?
And where’s the next stop ? Vladivostok ?
Promettons-leur la lune pour gagner au jackpot !
O satellite glacé de Jupiter
Pavant d’bonnes intentions les routes de notre enfer
Tu m’as fait d’un sang d’encre
D’une rage jacobine
Ruisselante aux babines
J’ai tissé l’atrabile
Elle habille la seule nana que je vénère
Qui s’appelle pas Cresson, Merkel ou Thatcher
Elle est belle et digne quand elle est en colère
O Marianne, à tes jambes marchant moins de travers
Ces stances en bas résille
Stances en bas résille
Stances en bas rési-stance en bas
Résistance en bas
Résitance en bas !
Votre prof Aron avait raison "Vous ne maîtrisez pas le tragique de l'Histoire" . Raison sans doute pour laquelle il marquait sa préférence pour l'Europe de de Gaulle en 81(dans Le spectateur engagé) , parce qu'il pensait que la France ne pourrait pas revenir sur 1000 d'histoire et sur son universalisme...
Et la question qui se pose aujourd'hui, c'est de savoir s'il faut vous le dire en chinois, en tibétain, en allemand, en anglais, comme l'aurait fait Kojève !!!!!
Quel aveuglement, Monsieur Giscard ! Quel aveuglement !!!
Si vous n'êtes toujours pas en mesure après une carrière politique aussi longue que la vôtre de vous apercevoir que l'effet conjugué de la révolution conservatrice des années quatre-vingts, du Traité de Maastricht, du Traité de Lisbonne, de la montée en puissance du communautarisme et de sous-régionalisme est en train de replacer économiquement, sociologiquement, philosophiquement la France sur les valeurs de l'Ancien Régime, le seul moyen d'être d'accord avec vous en deux mots, c'est franchement de vous dire "AU REVOIR" et merci pour ma génération !!!
Nous sommes sous Louis XV et il est moins une barre au compteur de la France !!!
Réveillez-vous !!!
Déjà "l'Union" bâtie sur le modèle ô combien "démocratique & populaire" de l'ex-Urss annonce qu'elle se fout du NON IRLANDAIS !
Sa commission (le politburo), son "parlement" (le soviet suprême) et son conseil (le praesidium du soviet suprême de cette construction criminelle singeant le communisme soviétique qui a fait des centaines de millions de morts de par le monde) sont unanimes et d'accord avec les socialogaullistes français pour s'asseoir sur les NONs français, néerlandais et maintenant irlandais.
Les peuples disent démocratiquement NON et le totalitarisme démocratorial des politiciens et de leurs fonctionnaires continue de prospérer !
Un air de liberté et d'indépendance nous vient de Dublin et nous redonne vie et espoir en ce 13 mai 2008 !
Bientôt ce sont tous les peuples européens qui se lèveront pour dire NON, n'en doutons pas contre cette Europe de la vie chère, de la misère et des nouvelles oligarchies !
Ensemble, Exigeons que tous les Peuples Européens puissent avoir voix au chapitre !
Liberté !
Oui à l'Europe des peuples, qui doit prendre le relais!
(Et pardon pour les coquilles et pataquès de mon précédent message.) JR
Monsieur le Président de la République,
Amies et amis de l’Europe et de la démocratie,
Une vague tristesse me gagne lorsque je lis certains commentaires ici postés en ce jour étrange. Pourquoi s’en prendre à vous, Monsieur le Président, en matière de démocratie européenne quand vous avez été l’un des premiers à –œuvrer– pour celle-ci ? Il est facile de dire que l’Europe –doit– être plus comme-ci ou moins comme-ça, c’est une toute autre chose en revanche que de parvenir à faire évoluer sa réalité. Vous avez, pour votre part, contribué à introduire réellement plus de démocratie dans les institutions communautaires et le processus de décision européen en créant le Parlement européen. Personne ne niera l’imperfection du fonctionnement actuel des institutions européennes – sinon pourquoi faudrait-il une révision institutionnelle ? Néanmoins pourquoi s’en prendre précisément à vous ? Je dois admettre que cela me dépasse…
Que les bonnes consciences de la vox populi, si promptes à la critique virulente mais qui par ailleurs s’expriment souvent –in nomine plebis– sans démontrer leur tribunicia potestas, qu’ils gardent quand même et cependant bien à l’esprit que chacun peut –ici– s’exprimer librement et sans faire l’objet d’aucune censure ! Alors, plutôt que de critiquer notre hôte pour son horrible complicité envers l’oligarchie de Bruxxxxxxxxxxxxelles, pourquoi ne pas avancer, chers amis les tribuns, vos propositions en vue de parvenir à l’Europe de la pleine et entière démocratie ? Le peuple est tout ouïe…
Afin qu’on ne m’accuse pas de prêcher une règle et d’agir selon une autre, permettez-moi en guise de conclusion d’offrir ici une première contribution. Le traité dit traité de Lisbonne est, vous les savez tous, particulièrement difficile à lire puisqu’il s’agit d’un traité modificatif. Permettez-moi, aussi, de tous vous inviter (ne viendront que ceux qui le souhaitent) à lire les dispositions qui en résulte[raie]nt en suivant le lien ci-dessous :
http://international.hidepark21.org...
Une pure curiosité intellectuelle, maintenant que nos amis Irlandais ont dit : nil ? C’est possible en effet mais bien souvent c’est en examinant avec attention ce qui fait ou a fait problème que l’ont finit par trouver des solutions.
La philosophie des lumières a prétendu éclairer l’Homme et l’élever à la dignité de citoyen libre afin qu’il puisse échapper à l’obscurité de tous les despotismes. Refusons donc ensemble de sombrer à nouveau dans les ténèbres d’une nouvelle dictature, celle des éternels fantasmes et autres on-dit.
La souveraine décision du peuple Irlandais devrait, malgré son indéniable souveraineté, pouvoir souffrir – vous en conviendrez je l’espère – que nous examinassions ensemble ce qui put, en ces dispositions institutionnelles, se trouver à lui prêter motif.
Au commencement était le Verbe, dit-on*, puis vint la démocratie d’Athènes ; il lui fallut cependant encore de longues années avant que de gagner, à dos d’ânes et par de sinueux chemins, par delà les traverses des seuls athéniens, la Grèce, toute la Grèce enfin. Et, plus tard, bien plus tard, l’Europe de tous les autres européens…
En vérité, en vérité je vous le dis, heureux qui comme Ulysse en elle poursuit son odyssée car la démocratie est, comme elle fut et comme elle sera, car en elle tout est victoire comme elle procède du Verbe auquel tout appartient.
Amitiés européennes et respects démocratiques à tous, et à nos amis Irlandais :
και συ τεκνον
Médéric L. Pascal
_____________
* Il n’est pas de règle sans exceptions, au moins une, qui ne servent, dit-on, à la confirmer, laquelle règle devrait en toute logique s’appliquer aussi, mais les choses deviennent infiniment compliquées alors, n’est-ce pas, à la règle des on dit… Par ailleurs, et si l’on souhaite entrer en des arguties plus subtiles encore – soyons de dignes européens ! – ne peut-on pas dire enfin que dit-on n’est, à ce qu’on en dit, à proprement parler à l’expression : « on dit » rien d’autre que, et ce malgré tous les qu’en dira-t-on, l’exact inverse…
Diantre, aurait-il fallu que j'utilisasse l'imparfait du subjonctif pour avoir les attributs d'un brave citoyen discutaillant sur le sens "des libertés formelles" sur des axes économiques qu'un Nobel français qualifie, ô infâmie, de "chienlit laisser-fairiste"... Il est clair que l'économisme délirant permet la création de concepts tels que le "déficit démocratique" (déficit, c'est très joli, on dirait un comptable sur une scène de théâtre) pour mieux atténuer la violence de certains "réflexes brejneviens"... Cela permet de ne pas troubler le confort feutré des gens bien comme il faut résistant aux sautes d'humeur des hordes barbares d'en-dessous qui ne comprendront jamais rien aux choses du monde et blablabla...
AD NAUSEUM et bien à vous
VERSIONS CONSOLIDÉES DES TRAITÉS EUROPÉENS TELS QU'ILS AURAIENT ÉTÉ MODIFIÉS PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE S'IL AVAIT PU ENTRER EN VIGUEUR
Médéric L. Pascal (message du 13 juin) a fait un travail considérable dont il doit être remercié : quiconque a eu l'occasion d'en faire un semblable sait tout ce qu'une telle entreprise représente d'efforts et de minutie, et combien elle épargne de temps à ceux qui en disposent.
La version consolidée de M. Pascal est bien faite, et il est commode de s'y référer dans la mesure où elle n'est pas encombrée par les multiples protocoles, annexes et déclarations d'intérêt souvent secondaire qui accompagnent le traité.
Il est juste toutefois de signaler (comme M. Pascal le fait d'ailleurs lui-même) l'existence d'autres versions consolidées, en particulier :
- Version consolidée publiée dans le Journal Officiel de l'Union européenne daté du 9 mai 2008 (http://bookshop.europa.eu/eubooksho...). (version effectivement publiée après celle de M. Pascal).
- Version consolidée du Conseil européen en date du 15 avril 2008 (document 6655/08 - http://www.consilium.europa.eu/uedo...)
- Version consolidée provisoire contenue dans le Rapport no 439 de l'Assemblée nationale française en date du 28 novembre 2007 (http://www.assemble-nationale.fr/13... - adresse devenue inaccessible depuis, semble-t-il), qui a rendu bien des services alors qu'on ne disposait pas encore des textes consolidés établis par l'Union.
Ces trois dernières publications couvrent les protocoles, annexes et déclarations jointes au traité de Lisbonne.
La version la plus autorisée, comme de raison, est celle qui a paru au JO de l'UE. Il faut toutefois rappeler que les "versions consolidées" n'ont pas valeur juridique : celle-ci est réservée aux textes authentifiés par les signatures des plénipotentiaires. En ce sens, les versions publiées par l'UE et l'Assemblée nationale ont, comme celle de M. Pascal, valeur de textes non officiels.
Il se peut que d'autre versions consolidées soient sorties ou en cours d'établissement : leurs auteurs me pardonneraient d'être mal renseigné.
JR
UN PLAN B (OU C, OU D, OU E, COMME ON VOUDRA)
D'abord, il faut partir du point de vue que le Non irlandais n'est pas plus un Non à l'Union européenne que les Non français et néerlandais de 2005. J'ai entendu, sur TV5, le Président Sarkozy dire textuellement : "Beaucoup d'Européens ne comprennent pas la façon dont on construit l'Europe actuellement" : c'est le début de la sagesse !
Cela étant, voici les principes de renégociation que je propose pour ma part, depuis quelque temps déjà :
1. Séparer les clauses institutionnelles des clauses politiques et faire deux traités (système d'ailleurs retenu en partie pour le traité de Lisbonne) : un traité institutionnel réunissant les clauses organisationnelles et fonctionnelles applicables aux organismes de l'Union, un traité opérationnel regroupant les autres clauses (politiques et techniques).
2. Les deux traités feraient l'objet d'un véritable débat public organisé partout dans l'Union. Ce débat durerait autant qu'il le faudrait - cinq ans, dix ans ou plus : aucune importance.
3. Si c'était utile, en attendant le résultat de ce débat général, un protocole intérimaire recueillerait les clauses institutionnelles et éventuellement les clauses opérationnelles faisant consensus. Ce protocole ne devrait pas préjuger du résultat final de la renégociation, et il serait ou non soumis à référendum au choix de chaque État membre.
4. Le traité institutionnel serait quant à lui obligatoirement soumis à référendum dans tous les États membres : les institutions de l'Union et leur fonctionnement doivent être approuvées directement par les citoyens européens eux-mêmes : la réussite à long terme de l'Union européenne en dépend.
Ce traité sera fondé sur le principe classique de la séparation des pouvoirs : pouvoir exécutif (la Commission), pouvoir législatif (le Parlement), pouvoir judiciaire (la Cour de Justice de l'UE et les tribunaux associés, qui n'auront pas le droit de se prononcer par voie de dispositions générales - autrement dit de se substituer au pouvoir législatif ou au pouvoir exécutif de l'Union). Dans l'ordre interne des États membres, la constitution nationale demeurera l'instrument juridique suprême.
Le Conseil des États membres, organe sui generis, sera chargé, comme maintenant le Conseil européen, de veiller au respect de la souveraineté de ces États et de leur constitution nationale au sein de l'Union.
On mettra fin à l'intolérable confusion institutionnelle qui prévaut pour le moment et qui rend le fonctionnement de l'UE incompréhensible à tout citoyen européen normalement constitué.
5. Le traité opérationnel serait élaboré par les organes de l'Union nouvellement établis, cela à partir des traités existants, dont les dispositions seront systématiquement revues - modifiées, complétées ou supprimées quand il y aura lieu. Ce traité opérationnel sera soumis ou non à référendum au choix de chaque État membre : dans le cas de la France, nul doute que, vu les circonstances, le référendum sera indiqué.
6. Dans le cadre de ce deuxième traité (le traité opérationnel), les compétences de l'Union seront entièrement réexaminées. Il ne peut s'agir en tout état de cause que de compétences d'attribution, puisqu'il n'y a à l'heure actuelle ni État européen ni nation européenne : l'Union européenne est une confédération (association d'États qui demeurent souverains tout en mettant en commun certaines de leurs compétences) et non une fédération (association définitive d'États qui ont renoncé à la souveraineté internationale).
Sur ces bases, on laissera les choses suivre leur cours naturel. Nous ne sommes pas pressés, c'est le résultat qui compte, et il sera toujours possible d'introduire les clauses voulues au fur et à mesure qu'on se sera mis d'accord. Le protocole intérimaire, modificable à tout moment, sera là pour ça.
L'avant-projet CIPUNCE de "constitution de la Confédédération européenne" (Rév. 14, voir http://www.cipunce.net) va devenir le projet Euroconstitution 1 (sur un nouveau site : http://www.EUROCONSTITUTION.org). Cette nouvelle version de l'avant-projet (correspondant au traité institutionnel proposé ici) sera considérablement plus courte. Des projets de loi organique présentés en note regrouperont les dispositions détaillées qui figuraient auparvant dans l'avant-projet de constitution, ce qui fait qu'aucune des discussions antérieures ne sera perdue. JR
ET EN ATTENDANT LES RÉSULTATS LA RENÉGOCIATION DU TRAITÉ DE LISBONNE
La marche à suivre me paraît évidente, d'autant plus qu'elle correspondrait aux promesses électorales du Président Sarkozy et coïnciderait avec la présidence française de l'Union.
Il faut conclure le "minitraité" ou "traité simplifié" envisagé à l'origine par M. Sarkozy.
Autrement dit : s'entendre sur un protocole qui reprendrait les changements institutionnels consensuels (notamment, présidence stable du Conseil européen, Haut représentant à la politique étrangère et de défense commune), en spécifiant que ce protocole aura un caractère intérimaire ou provisoire en attendant les résultats de la renégociation du traité de Lisbonne, et que cette renégociation devra se faire dans le cadre d'un débat public dans tous les États membres de l'Union, en prenant le temps qu'il faudra.
Un tel protocole pourrait être conclu très vite. Il devrait être ratifié par les États membres conformément à leurs procédures constitutionnelles - donc par référendum dans le cas de l'Irlande mais le Oui serait à peu près assuré si le protocole fait bien apparaître qu'il a été tenu compte du vote des Irlandais.
La démocratie, le bon sens et le pragmatisme y trouveraient tous trois leur compte. JR
lire "de la loi" Veil-Giscard.
Les commentaires de Mr Roman sont dignes de l'article de Alain Duhamel dans Libération, ce dernier était outré de voir que les Irlandais avaient dit Non au traité malgré l'écrasante majorité pro européenne des médias et les intellectuels (qu'on veut bien médiatiser). Et de stigmatiser l'obscurantisme et la bêtise de ces pauvres irlandais pourtant sortis grâce aux subsides europeens de la fange misérable où is stagnaient jadis... Donc tant que le peuple dira non, c''est qu'il n'a pas compris. Bienveillance ou mépris pour le peuple d'une pseudo élite totalement déconnectée du pays réel ? Pardonnez nous d'être si bête Mr VGE, on vous promet de voter correctement la prochaine fois... Si on nous le demande encore...
Vu sur libertépolitique.com : Après le “non” irlandais, la solution est proche
Georges Berthu*
Le « non » irlandais au traité de Lisbonne est sans appel : malgré le déchaînement des pressions de tout genre, nationales et internationales, 53,4 % de votes « non », 33 circonscriptions sur 43, avec un taux de participation élevé pour l’Irlande – deux caractères que l’on retrouvait déjà en 2005 dans les référendums français et néerlandais. Il est clair aussi que la plupart des peuples d’Europe, si d’aventure ils étaient consultés, répondraient à peu près la même chose.
Il n’y a qu’une conclusion à en tirer : les peuples ne veulent ni de la Constitution européenne, ni de ses succédanés, car ils ont compris que l’Europe supranationale en construction, hors de tout contrôle proche et direct des citoyens, néglige leur défense, piétine leurs valeurs, et finalement se retourne contre eux. Ils ne rejettent pas l’Europe en elle-même, ils rejettent cette forme d’Europe, et veulent en reprendre le contrôle.
Tout cela était hautement prévisible pour qui voulait bien écouter nos concitoyens sans se laisser assourdir par les dogmes fédéralistes. L’année dernière, ici-même dans Liberté politique (13 décembre 2007), nous doutions que, malgré le verrouillage massif opéré par les classes politiques, le traité de Lisbonne puisse être un jour adopté : « Il nous paraît peu vraisemblable, écrivions-nous, qu’une réticence populaire aussi massive ne trouve pas un moyen de se frayer un chemin chez l’un au moins des 27 États membres, ou chez plusieurs ». Eh bien, nous y sommes.
Qui peut ne pas voir désormais que les Français, comme tant d’autres, ne croient plus du tout à l’Europe telle qu’elle est, une Europe qu’ils avaient fondée pour qu’elle les défende mieux, à laquelle ils ont donné des pouvoirs dans ce but, et qui maintenant les galvaude?
La confiance en l’Europe est rompue. Et pis encore, les responsables politiques nationaux qui s’efforcent de défendre cette Europe discréditée y perdent eux-mêmes leur crédit. La délégitimation européenne se répercute ainsi sur les institutions nationales qui auraient pu servir de recours, et la rupture entre les citoyens et leurs représentants n’en est que plus grave.
Une Europe qui nous défende
Il faut absolument réagir, car dans ce monde globalisé plus dangereux que jamais, nous avons besoin d’une Europe qui nous défende. Il nous faut un acte éclatant et radical, montrant à tous, indiscutablement, que l’Europe change de direction.
Au lieu de cet acte salvateur, que voyons-nous ces derniers jours ? Des fédéralistes aigris qui nous expliquent que les Irlandais, après avoir reçu tant d’aides européennes, se montrent égoïstes et ingrats. Ces affirmations sont vraiment injustes. Car ceux qui ont suivi la campagne irlandaise de près savent bien que l’argument le plus fréquent était celui de la souveraineté : « Nous n’avons pas résisté cinq siècles à la domination anglaise pour plier maintenant devant les bureaucrates de Bruxelles. » La pseudo-explication par l’égoïsme et la cupidité, dont se repaissent les fédéralistes, leur nuit à eux-mêmes au premier chef, car elle les rend incapables d’analyser les vrais enjeux, et elle les disqualifie.
« Les Irlandais n’ont pas lu le traité de Lisbonne » répètent aussi les mêmes aigris. Mais qui l’a bien lu ? Ceux qui ont voté « oui » pas plus que les autres. En vérité, les Irlandais qui ont refusé Lisbonne n’ont sans doute pas lu chaque article mot à mot, mais ils ont parfaitement compris la direction générale, tout simplement parce que cette direction générale, ils la sentent dans leur vie quotidienne. C’est en cela qu’une vraie démocratie est irremplaçable, n’en déplaise aux fédéralistes.
Enfin, on nous soutient encore qu’il faudrait poursuivre les ratifications du traité de Lisbonne parce qu’il « n’y a pas d’autre Europe possible ». Si c’était vrai, ce serait désespérant. Et beaucoup répondraient sans doute : « Alors, il vaut mieux pas d’Europe du tout que cette Europe qui nous trahit. » Mais heureusement, ce n’est pas vrai.
Il y a bien une autre Europe, mais encore faudrait-il que les fédéralistes sortent de leur tour d’ivoire, qu’ils écoutent et regardent les réalités autour d’eux. Qu’ils comprennent que le général de Gaulle n’émettait peut-être pas une idée absurde lorsqu’il voulait faire du « Compromis de Luxembourg » la clé de voûte des institutions européennes, parce qu’il y voyait le meilleur moyen d’établir un lien direct entre l’Europe et chaque peuple. Ce Compromis ne peut pas être transposé tel quel dans une Europe à 27 ou 30 membres ? Bien sûr, modifions-le, transformons-le en un « droit de ne pas participer », restaurons ainsi la valeur des démocraties nationales, et conservons son esprit. C’est l’essentiel.
Le Compromis de Luxembourg modernisé ne risquerait-il pas de produire une « Europe à la carte » ? Assez d’épouvantails ! Si c’est une Europe efficace, proche de ses peuples, respectueuse des identités comme des démocraties nationales, ce sera bien suffisant.
Alors courage, MM. les chefs d’État et de gouvernement ! La solution est peut-être proche si vous le voulez bien.
Publié sur le blog de VGE le 16 juin 2008,
En réponse à certains commentaires du billet : Chronique de la pensée multiple
Deux brèves, une longue : scansion à incertaine en hommage à la modernitude:
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A l’intention de D. Kuckaertz dit Jean-Paul ou la Racine:
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Eût-il fallu que vous employassiez à la perfection l’imparfait du mode subjonctif, comme vous le fîtes d’ailleurs plus tard d’une manière si opportune à servir votre point de vue – le contre-pied – afin de trouver grâce et d’atteindre à la dignité de citoyen ?
Que nenni ! A aucun moment il ne fut question dans les propos auxquels vous avez décidé de répondre, par la grâce d’une généreuse inclination et, sans nul doute, l’animation de l’aimable humeur qui vous caractérise en toutes circonstances, jamais il ne fut question de disposer en la Constitution de notre vénérable Union européenne ou en l’un de ses traités fondateurs une telle close d’usage, rédhibitoire en matière de citoyenneté ! Comme vous y allez ! Votre objection, bien que se prétendant existentiellement humaniste, est essentiellement malhonnête !
En revanche que vous ne sussiez accepter cette forme, licite, autrement qu’ad nauseam ne révéla-t-il pas chez vous quelque intolérance – chronique ? – laquelle relève peut-être in fine de l’ordre – ou plus exactement du désordre – du pathologique ?
A toute chose malheur est bon et s’il ne fallait craindre que vous ne le reçussiez dans une disposition d’esprit similaire, pour ne dire identique, ou pire encore s’il n’était à craindre que celui-ci n’accusât votre état déjà préoccupant et le rendît critique, j’oserais le simple et bienveillant conseil que vous vous en allassiez mander quelque docte avis en la matière et que vous vous conformassiez le plus strictement à ses salvatrices prescriptions.
En vous souhaitant un total et prompt rétablissement,
Votre serviteur MLP
A l’intention de J. Roman :
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Concernant la mise à disposition des TUE et TFUE, je vous en prie, cher ami : it was my pleasure – et santé à nos cousins Anglois ! Un grand merci à vous également d’avoir indiqué les autres ressources disponibles en la matière : non contents de pouvoir à présent disposer d’UNE vue d’ensemble des dispositions institutionnelles prévues, nous en aurons rien moins que trois et nous pourrons donc tout à loisir nous employer à étudier aussi – et tâcher d’élucider – leurs possibles divergences !
Eu égard – expression destinée à tester l’efficacité des médicaments de notre ami D.K. – aux développements exploratoires que vous offrez en 14, quelques remarques :
~~~ Vis-à-vis 1. / la séparation des dispositions institutionnelles et fonctionnelles :
Vous avez parfaitement raison et en ce sens Lisbonne contenait des avancées par rapport au projet conventionnel de constitution puisqu’il cherchait à distinguer clairement – sans toutefois y parvenir totalement – les institutions et leur fonctionnement. Vous verrez, un jour nous arriverons à la rédiger cette constitution !
Il demeure que l’aspect Défense de la PESC tel que prévu par Lisbonne – cf. TUE article 11-1, dans la nomenclature retenue dans l'édition proposée (p. 20) par votre serviteur – en tant que compétence de l’Union (et la définition des compétences relève bien de l’ordre de la définition institutionnel, ne croyez-vous pas ?) s’est avéré un écueil lors de la ratification irlandaise. Je ne serais pas surpris qu’il advienne exactement la même chose en Suède, ayant vécu là-bas. Il faut être conscient de la diversité des cultures politiques européennes et la tradition de neutralité diplomatique de certains Etats est une réalité à prendre en compte. Au demeurant la solution en la matière peut être assez simple : faire du volet défense l’objet d’une coopération renforcée (relevant du titre IV – article 10 du TUE tel que revu) tout en conservant le reste de la politique étrangère commune comme une compétence générale de l’Union.
~~~ Vis-à-vis 4. / la séparation des pouvoirs au sein de l’Union
Encore une fois vous avez, il me semble, raison sur les principes. La concentration des pouvoirs législatifs et exécutifs au sein du Conseil est pour le moins une bizarrerie et au pire une atteinte aux principes même de la démocratie représentative.
Néanmoins il me faut marquer un profond désaccord avec vous au sujet de la distribution desdits pouvoirs entre les différentes institutions de l’Union. Celui-ci concerne le pouvoir exécutif. Il me semble que la Commission européenne ne saurait devenir le siège de ce pouvoir. La Commission européenne est une administration au service du pouvoir exécutif qui a normalement la charge de proposer des dispositions conformes au cahier des charges établi sur le plan politique. S’il est exact historiquement que la Commission s’est vu déléguée un pouvoir exécutif sur un champ bien particulier – la mise en œuvre et le contrôle de la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce intérieur de l’Union – ceci ne s’est fait qu’en vertu du contexte et en conséquence de la nature très particulière de la tâche à accomplir. Il était normal de confier le contrôle du respect des dispositions adoptées d’un commun accord au niveau politique à une autorité qui n’était soumise à aucune des parties ayant part à l’accord commun. L’indépendance de la Commission, dans ce contexte de déconstruction, était un précieux atout.
Il en va bien différemment, il me semble, lorsqu’il s’agit de donner l’impulsion politique du processus visant à définir les règles de notre vie commune au sein de l’Union. A cet égard, n’est-il pas véritablement indispensable, au contraire, que ceux qui ont part à l’élaboration des textes, des dispositions de droit, soient des représentants des citoyens et dont la légitimité démocratique soit incontestable ? Peut-on vraiment dire d’un Commissaire européen qu’il remplisse cette condition ?
Avec toute ma sympathie,
MLP
Une considération d’ordre général pour conclure :
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On lit trop souvent encore que la Commission a la charge de maintenir les intérêts de l’Union contre ceux des Etats membres, comme si l’Union ne procédait pas de la volonté de ces Etats mais qu’elle avait au contraire vocation à s’inscrire dans un antagonisme vis-à-vis d’eux. Cette conception est liée à un défaut de réflexion historique sur les évolutions récentes de l’Union. Le temps n’est plus où nous avions besoin d’un arbitre indépendant qui s’assure que les règles qui ont été décidées (la suppression des frontières principalement, mais aussi le respect des engagements de parités monétaires plus tard) par la communauté des Etats sont suivies d’effets. Ce dont il est question à présent c’est de construire le cadre institutionnel qui permette précisément le contraire : d’assujettir le pouvoir décisionnel au niveau européen à la volonté collective si ce n’est du peuple européen du moins des peuples des Etats membres de l’Union.
Dans ce contexte, la précieuse indépendance de la Commission, laquelle continue de faire l’objet d’un engagement solennel de la part de prétendant aux postes de Commissaires au jour de leur nomination, tend de plus en plus à mesure que cette institution s’arroge des pouvoirs qui jamais ne lui ont été destinés à faire de l’autocratie le mode normale – comprenez courant – du [dys]fonctionnement de l’Union.
C’est pourquoi il faut il me semble éviter à tout prix l’accentuation de cette tendance et au contraire réaffirmer la primauté du politique, légitimement porté au pouvoir par le jeu normal – comprenez normal – de la démocratie, sur l’administration.
L’une des pistes que je m’emploie, à l’occasion, à défendre consiste à procéder par convergence des calendriers politiques nationaux. L’idée, assez simple, est la suivante : Le Collège des chefs d’Etats et de gouvernements (lequel se –réunit– en Conseil européen mais n’a pour autant pas besoin de se réunir pour posséder, par nature, le pouvoir exécutif) est le véritable siège du pouvoir exécutif suprême en Europe (qu’il s’agisse du pouvoir national ou, en tant que collège, du pouvoir européen). Si l’on souhaite que le citoyen européen puisse s’exprimer sur les orientations fondamentales données à l’Union il faut qu’il puisse à un moment donné, le même partout en Europe, désigner les membres qui composent ce Collège en fonction non seulement d’enjeux ou de préoccupations à caractère national mais bien aussi sur la base d’engagements développés sur les thèmes proprement européens par les différents candidats à ces fonctions lors de cette campagne électorale devenue unique.
En adoptant un calendrier commun, arrêtant une première date unique pour le renouvellement des chambres basses des parlements nationaux ainsi qu’une durée de mandat unique afin d’instaurer sur la durée la concomitance de cette désignation et d’assurer la périodicité régulière du renouvellement de l’exécutif collégial européen qui en résulte, nous aurions la possibilité, sans bouleverser les équilibres institutionnels ou politiques entre les instances nationales et européennes existantes d’assurer un contrôle démocratique des orientations données à la politique menée à l’échelon européen.
Les chefs d’Etats et de gouvernement demeureraient responsables et comptables des politiques menées sur le plan national devant leurs concitoyens mais se verrait en sus, en tant que Collège, solidairement responsables devant les citoyens de l’Union, à plus forte raison dans la mesure où ils auraient une échéance électorale commune à appréhender.
Cette disposition, la convergence des calendriers nationaux, permettrait aussi de renforcer petit à petit la conscience collective européenne, sur le plan politique en tout cas, et elle assurerait que les débats d’orientation politique de l’Union s’engagent conformément aux attentes des citoyens et non en fonction des seuls intérêts des groupes de pression les mieux représentés auprès de la Commission ou du Parlement européen.
Elle assurerait une plus grande cohérence et une plus grande stabilité à la tête de l’Union en évitant les à-coups qui résultent de l’état de renouvellement perpétuel dans lequel le Conseil européen et le Conseil se trouvent actuellement.
Elle permettrait enfin d’établir, pour en revenir au sujet qui nous occupe ici, un cadre plus favorable à la discussion générale de la révision des institutions et du fonctionnement de l’Union, en assurant en amont des négociations intergouvernementales que nos représentants au plus haut niveau (Présidents, Chanceliers, Premiers Ministres, ou Ministres d’Etat) soient bel et bien dépositaires d’un mandat démocratique européen pour lesdites négociations, fondé et appuyé sur un débat à l’échelle de l’Union tout entière, et que les positions qu’ils y défendent ne soient pas seulement les leurs propres mais bien celles de la majorité qui les a portés au pouvoir. Dans ces conditions ils auraient plus amples latitudes et meilleur crédit auprès des citoyens pour conduire ces révisions dans leurs moindres détails. Les citoyens assurés du sens dans lequel l’Union évolue par la tenue en amont du processus de décision des élections générales européennes telles qu’ici discutées et fort du contrôle ultime sur ces dernières, s’en trouveraient probablement moins crispés et moins soupçonneux lors d’éventuels référendums de ratification vis-à-vis des moindres détails des dispositions juridiques, dont le sens peut parfois, par le fait des termes précis qu’exigent le droit, n’être pas toujours d’un accès fort aisé.
Bien entendu cette disposition, à elle seule, ne règlerait pas tous les problèmes de l’Union, pas même sur le seul plan institutionnel. La question de la séparation des pouvoirs et son corollaire, celui de la manière dont la loi européenne est décidée au sein de l’Union resteraient notamment posée. Néanmoins et avant que de répondre à ces dernières questions, avant que de songer à changer les institutions de l’Union ou de la doter de nouvelles politiques, ne convient-il pas d’adopter un mode de fonctionnement des institutions existantes qui permettent de procéder à ces changements sans susciter un vent de panique chez des citoyens qui se sentent, sinon, dépossédés de leur droit fondamental : celui de participer à la décision ?
Je le crois profondément et c’est pourquoi je m’inscris en faux de la récente déclaration d’intention de notre Secrétaire d’Etat aux affaires européennes, notre très cher J.P. Jouyet national, lequel y prétend maintenir le cap de la Présidence française sans se préoccuper des conséquences institutionnelles du vote Irlandais. Non, M. le Secrétaire d’Etat, le débat institutionnel n’est pas une moindre préoccupation des citoyens de l’Union ! Elle est au contraire la première d’entre elle, car elle a trait à leur exigence non négociable du plus strict respect des principes de la démocratie et du droit.
Tant que cette question n’a pas trouvé de solution satisfaisante, toute décision en d’autres chapitres est rendue essentiellement contestable. Vous prétendez négocier les modalités du passage à 20% d’énergie renouvelable en 2020 ? Mais à quel moment les citoyens ont-il eu leur mot à dire sur la détermination de cet objectif ? Comment ça l’écologie tout le monde est pour ? Evidemment si on réduit et dénature ainsi le débat politique… Mais là n’est pas la question ! Poser plutôt la question dans les termes suivants : êtes-vous favorable à l’augmentation du prix de l’électricité dans un rapport de 1 à 1.5 ou peut-être de 1 à 3 dans les dix prochaines années et alors nous en reparlerons de l’argument : pas besoin de légitimation des choix par le vote des citoyens, tout le monde est d’accord !
L’Union européenne a atteint un point de son développement historique qui nécessite un fonctionnement institutionnel irréprochable et parfaitement démocratique. Réjouissons-nous, c’est le signe que l’objectif initial a été atteint : nous avons réussi à créer cet espace de liberté en Europe en faisant tomber les murs qui nous séparaient, tant mieux ! Il nous faut à présent construire le droit qui régit cet espace et on ne saurait procéder autrement qu’en commençant par le commencement – les institutions – et, en Europe, autrement qu’en respectant la volonté des citoyens et la souveraineté des peuples, de tous les peuples et pas seulement ceux des grands Etats. La démocratie n’est plus un luxe pour les institutions de l’Union, elle est devenue une impérieuse nécessité, et une nécessité vitale.
Pour éclairer un commentaire plein d'élan ci dessus mais qui manque un peu de développements :
on lira ainsi dans la charte des droits fondamentaux que "toute personne a droit à la vie".On pourrait imaginer que cela est un bon point mais la Cour européenne dans un arrêt qui fait jurisprudence a déclaré que l'enfant dans le ventre de sa mère n'était pas une personne. Sur le clonage il est précisé qu'il est interdit... S'il est reproductif, porte ouverte au clonage thérapeutique qui est le seul a véritablement intéressés les plus insensés. Sur la famille, l'idée même de parents est dissociée du droit naturel voulant qu'un homme et une femme fonde une famille... Porte ouverte à l'homoparentalité. Enfin le fait d'interdire d'nfliger la mort intentionellement a disparu tant est si bien que c'est une porte ouverte à l'euthanaise. Eugénisme, abandon du droit naturel, euthanasie, en effet quelques composantes d'une société qui se tourne lentement vers la mort et qui n'est pas sans faire penser au nazisme. Alors ? On ne sera pas surpprit que l'un de ses promoteurs soit aussi le promoteru de la loi Veil et ses 200 000 avortements par an. Bonne nuit Monsieur le Président. A cet instant peut être un enfant meurt arraché du ventre de sa mère, en toute légalité des médecins lui prêtent assistance. Cette femme blessée à jamais a peut etre cru que ce qui est légal est légitime et sa conscience au moment de cet acte repose sur la votre, sur celle des médecins, et de tout ceux qui ne l'ont pas soutenu. Une Europe qui se trompe à ce point sur des questions si fondamentales, les peuples sentent bien dans leur âme profonde qu'il faut lui dire NON, pour une autre Europe, une Europe des peuples et une Europe de la vie. Bonne nuit Mr le Président
Neuf mai ou de la difficulté des dates anniversaires
Par chance les Irlandais n’ont pas voté un 9 mai. Les Français ont bien rejeté un 2..9 mai (2005) la ratification du Traité constitutionnel.
Journée de l’Europe sur un site .eu:
« Europe Day on 9th May marks the first move towards the establishment of what is known today as the European Union. It was on 9th May, 1950 that the French Foreign Minister Robert Schumann called on European countries to work together for the common good. Europe Day is now an annual celebration of the achievements of the European Union. »
To work together for the common good?
Oui le 9 mai est l’Anniversaire de la déclaration de Robert Schuman. En 1950 l’Europe d’après guerre est à nouveau au bord du gouffre.
Citation : « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. »
http://europa.eu/abc/symbols/9-may/...
D’ailleurs la guerre froide se durcit et impose aux occidentaux une coopération plus étroite avec l'éclatement de la guerre de Corée au cours de l'été 1950. Les Américains veulent une participation plus active de l'Europe à l'OTAN. Ils préconisent le réarmement allemand et rencontrent l'hostilité de très nombreux Européens. L'Union soviétique marqua d'emblée son hostilité radicale au plan Schuman, entraînant dans cette même attitude la totalité des démocraties populaires, les partis et les syndicats européens d'obédience communiste. Les Soviétiques estiment même qu’un réarmement de l'Allemagne occidentale pourrait décider l'URSS à une action militaire préventive.
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/e...
Fêter en France l’Europe le 9 mai (1950), par substitution au jour férié précédent du 8 mai (45) en France commémorant l’arrêt des combats en Europe, paraît de bonne opportunité.
Mais ce serait aussi fêter la date anniversaire de la signature à Berlin, à la demande expresse des Soviétiques, de la seconde capitulation allemande - après celle à Reims le 7 mai -.
http://www.crdp-reims.fr/memoire/en...
Neuf mai (45) que la Russie actuelle commémore en grande pompe oubliant opportunément la mainmise qui a suivi sur l’Europe centrale, comme l’association de l’académicien Jean Cluzel me permet de le rappeler
http://canalacademie.com/spip.php?a...
Humour ou humeur? Ne risquons pas heurter nos voisins du Sud, le 9 mai est aussi l’anniversaire du débarquement... en 1271 à Saint-Jean-d'Acre d’ Édouard Ier, roi d'Angleterre à la tête de la neuvième croisade.
Et n’interférons pas avec les fans veufs de Pascal Sevran, Pierre Desproges…. et tous leurs autres malheureux ‘concurrents’
http://www.jesuismort.com/biographi...
Nous n’en avons pas fini.http://fr.wikipedia.org/wiki/9_mai et si vous êtes chrétien croyant aux saints http://nominis.cef.fr/
vous proposera pour le 9 mai une bonne douzaine de Saints protecteurs dont on pourrait retenir Nicolas « le "bon saint Nicolas" est invoqué aussi bien en Orient où il est le patron des Russes, qu'en Occident où il est le patron des enfants et, si l'on peut parler ainsi, l'ancêtre du Père Noël ».
Et ces Lorrains qui le célèbrent comme patron des prisonniers…
Russes ? Orient ? Occident ? Noël ? Prisonniers ? On ne s’en sort plus avec ce 9 mai.
Et pour le 10 mai c'est déjà pris, le 11, le 12 ?, le 13 m'en parlons pas
Le 14 mai c’est l’anniversaire de la naissance d’Israel, aï
http://www.france-palestine.org/art...
Alors resterait-il seulement le 7 mai (en plus c’est se souvenir de Gaugin 7 mai /9 mai – mais on va bien trouver que c'est déjà l’anniversaire de…
Ou le 17, c'est mon anniversaire mais je donne bien volontiers mon accord à l’Europe, mais il vous faudra savoir même si elle n’y est pour rien que c’est aussi l’anniversaire de Magda (mère de Romi) Schneider morte en 1996 à... Berchtesgaden, belle région.
C’est bien vrai: en mai fait ce qu'il te plait! Exit mai.
Juin: écartons tout de suite le 12 juin car ce serait aussi fêter le refus de l’Irlande etc.
ZUT ! Et tout un mois? Nos ancêtres l'on bien fait.
Ce serait sympathique, tout un mois, mais lequel?
Pas Janvier car il fait trop froid, ni Février ni mars, ni avril car entre Carnaval, Mardi gras et les Cendres… on arrive à Päques puis c'est la Pentecôte et enfin vient la… Trinité. Et comme Mai a été exclu jour par jour… Vous m’avez suivi?
Alors vous m’avez compris : ZUT ET RE-ZUT: fêtons - et construisons - l’Europe TOUT LE TEMPS au lieu de nous chamailler.
Mais au fait, la nuit du 8 mai, c’est déjà le 9 mai? Fuseaux horaires!
La France précèdera pour une fois l’Europe et tout les Français seront bien contents, anciens combattants compris en gardant la date mais en changeant simplement l'intitulé du jour férié en cause.
Le 8 mai, jour férié de l'Europe en France: 'la paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent'.
Avec mes respects, et tous mes voeux, Monsieur le Président. JeanGuy78 .
PRÉCISIONS
Je réponds au message 18 dans lequel Hubert tricard d'estrelin assimile ma position (et mes propositions) à celles de M. Alain Duhamel.
Ou bien il m'a mal compris, ou bien je me suis mal expliqué.
Dans mon idée, il ne s'agit pas de faire revoter les Irlandais sur un traité de Lisbonne légèrement modifié.
Le Non irlandais, comme les Non français et néarlandais au TCE, me semble exprimer une insatisfaction générale sur les clauses du traité de Lisbonne et peut-être aussi les modalités de sa ratification.
C'est une insatisfaction que je partage : j'ai voté Non au TCE et si l'on avait bien voulu me consulter j'aurais voté Non à sa remouture.
À mon avis, il n'y a plus qu'à prendre acte de cette décision du peuple irlandais : le traité de Lisbonne est mort-né puis que les ratifications de tous les États membres étaient requises pour son entrée en vigueur.
Ce que je proposerais, c'est un nouvel instrument : un protocole intérimaire de trois ou quatre pages reprenant uniquement les dispositions institutionnelles sur lesquelles il semble qu'il n'y ait pas d'objection (ni de la part des gouvernements, ni de la part des peuples) : la présidence stable du Conseil européen, le Haut Représentant aux affaires extérieures et à la défense, les modalités de vote (à condition que tout le monde soit d'accord)., et autres clauses semblables.
Le traité constitutif définitif, quant à lui, serait adopté par référendum (au moins en ce qui concerne les clauses constitutionnelles) au terme d'un véritable débat public qui durerait tout le temps qu'il faudrait, cela dans le cadre de la démocratie participative.
Il est clair à mon avis, depuis 2005 au moins, que l'UE n'avancera qu'avec le consentement direct de ses peuples (jusque l'à, c'était l'affaire des gouvernements).
Rien à voir, donc, avec les positions et les propositions de M. Duhamel. JR
INSTITUTIONS EUROPÉENNES
Ce qui suit en référence au message 20 de Médéric L. Pascal.
1) Aspect Défense (PESC ) :
À mon avis, ce n'est pas là une question institutionnelle, mais bien une politique relevant - justement - de la politique étrangère et sécurité commune.
Il n'y a donc pas lieu de traiter cette question parmi les institutions de de l'UE (et donc, pas dans le "traité institutionnel" que je proposais).
(MLP mentionne la "nomenclature retenue [par lui] dans l'édition proposée (p. 20) " : je suppose que cette édition reprend sans changement, dans tous les cas les textes officiels et leur numérotation ?
2) Compétences de l'Union :
Je suis d'accord qu'elles ont leur place dans le traité institutionnel, mais dans leurs grandes lignes fonctionnelles seulement : le reste (les détails) seraient à renvoyer au deuxième traité (ce que j'ai appelé le "traité opérationnel") et plus probablement à des lois organiques (voire à la loi européenne ordinaire), car il faut distinguer les compétences et les domaines concrets de compétence - ces derniers relevant de choix politiques et donc du débat législatif et public ordinaire.
3) Distribution des pouvoirs entre les différentes institutions de l’Union :
Je crois, contrairement à MLP, que la Commission doit devenir le seul pouvoir exécutif (gouvernement) de l'Union.
Cela suppose, bien sûr, qu'on ne parle pas de la Commission actuelle mais d'une commission entièrement remaniée quant à sa composition et à ses fonctions.
4) Élaboration du droit europunien :
MLP demande : "N’est-il pas véritablement indispensable, que ceux qui ont part à l’élaboration des textes, des dispositions de droit, soient des représentants des citoyens et dont la légitimité démocratique soit incontestable ?"
Oui, évidemment : et ce sera le cas dans une UE ayant, comme je le propose, pour principaux organes :
- le Conseil des États membres, où siègeront les représentants démocratiquement désignés de ces États, et qui seront garants de leur souveraineté ;
- le Parlement européen, élu au suffrage universel direct et ayant toutes les attributions d'un véritable parlement (contrairement àau parlement actuel) ;
- la Commission, dont les membres seraient désignés par le Conseil européen en fonction de la composition du Parlement et approuvés lui de censurer la Commission ;
- le pouvoir judiciaire (Cour de Justice et tribunaux associés).
MLP et moi sommes, dans le fond, je crois, assez d'accord. JR
En lisant en diagonal ces nombreux commentaires, je relève l'un d'eux qui traite de la possibilité ouverte par la Charte des droits fondamentaux au clonage thérapeutique et l'interdiction faite du clonage reproductif, l'hypocrisie du texte est doublée d'un mensonge puisque le clonage "thérapeutique" n'en est pas moins reproductif : on "produit" un clone... Si les questions fondamentales intéressent encore quelqu'un... Je rejoins l'auteur du commentaire, en effet il est inutile d'aller se perdre dans de subtiles considérations de fonctionnement institutionnelle quand l'inspiration de l'Europe est à ce point viciée et si éloignée de la philosophie, si oublieuse de l'histoire et en contradiction flagrante avec le droit naturel.
Cher Jacques,
Vous permettez que je vous appelle Jacques, n'est-ce pas?
A propos de l'établissement du texte... N'ayez crainte, je ne me suis pas amusé à changer subrepticement le texte rédigé par le Hautes Parties Contractantes.
En ce qui concerne la numérotation du texte, elle reprend celle qui est prévue par les article 1 et 2 du traité de Lisbonne, ce qui permet un rapprochement plus aisé avec les anciennes versions, pardon, je voulais dire avec les textes en vigueur ! Cette numérotation, selon les dispositions de l'article 5 du TL et conformément à l'annexe dit tableau des correspondances, est censé être ensuite modifiée par souci d’élégance. L’édition proposée sur HP21 ne reprend pas cette dernière disposition ; il conviendrait de l’indiquer en note ou en préface, je le ferais tantôt dans une 2nde édition.
Je suppose qu'on peut néanmoins admettre que la numérotation proposée par votre serviteur est, elle aussi, conforme aux dispositions du traité, au moins transitoirement...
Concernant le reste :
~~Politique étrangère et politique de défense: oui, vous avez sans doute raison, en tant que politique les modalités détaillées aux articles 10 C à 21 et 28 A à 28 E devraient plutôt se trouver dans le TFUE.
J'essayais seulement, un peu vainement, de défendre un aspect de la logique des traités en rappelant qu’il est quand même nécessaire que le Traité sur l’Union ouvre ces champs de compétence pour que l’Union puisse ensuite développer des politiques dans ces domaines :
Article 3bis-1. : Conformément à l’article 3ter, toute compétence non attribuée à l’Union dans les traités appartient aux Etats membres.
Article 3ter-2 : En vertu du principe d’attribution, l’Union n’agit que dans les limites des compétences que les Etats membres lui ont attribuées dans les traités pour atteindre les objectifs que ces traités établissent. Toute compétence non attribuée à l’Union dans les traités appartient aux Etats membres.
~~ Répartition institutionnelle des pouvoirs dans la {nouvelle} Union :
Je crois qu’en effet nos vues convergent sur un certain nombre de points, essentiels, notamment la séparation des pouvoirs ou la nécessité de la légitimation démocratique des orientations de l’Union.
Il demeure cependant entre nous un point de désaccord majeur : la possibilité de confier à la Commission, même réformée, le plein exercice du pouvoir exécutif. A mon point de vue, le problème est multi-dimensionnel et en tant que tel insurmontable.
D’abord et d’un point de vue strictement pragmatique, croyez-vous que les Etats, et les chefs d’Etat et de gouvernement, soient prêts à abandonner sans contre-partie, sans assurance de conserver voix au chapitre, leur pouvoir régalien ?
Ensuite toujours d’un point de vue pratique croyez vous qu’il soit possible d’avoir une telle Commission européenne qui surmonte l’épineuse question des nationalités ?
Enfin, plus fondamentalement, comment assureriez-vous dans le système que vous proposez la légitimité démocratique de la Neuve Commission ? Par quel processus assureriez-vous que les citoyens participent à la formation de ce Gouvernement européen – car alors ce serait bien de cela qu’il s’agirait, n’est-ce pas ?
Personnellement je crois que la Commission a trop l’image d’une administration perchée en sa tour d’ivoire et vouant un culte quasi mystique à sa sacro-sainte indépendance autocratique pour pouvoir jamais réussir cette mue vers une institution pleinement démocratique. Il y aura toujours comme un soupçon à son égard – et peut-être serait-il d’ailleurs fondé, la Commission ayant comme une tentation inclinatoire à revenir à sa nature première ; chassez le naturel…
Monsieur le Président,
J'ai découvert récemment votre excellent blog et j'ai lu avec intérêt le texte intitulé "ces jeunes qui réussissent à Shanghai". Ce texte me concerne puisque j'habite moi-même cette ville depuis 4 ans. Ce texte évoque la baisse continuelle des performances du système éducatif en France qui me conduit au raisonnement suivant : Je me suis marié en août 2006 avec une citoyenne chinoise et j'ai peut-être l'opportunité professionnelle de revenir en France prochainement. Malheureusement, se pose le problème très préoccupant pour mon épouse de la condition de connaissance du Français, afin d'obtenir un titre de séjour.
Avant-hier, Monsieur Hortefeux mettait en avant les preuves de la réussite de la politique d'intégration par quelques 101050 signatures de contrats d'accueil et d'intégration sur une période de un an. Toutefois, la signature de ce contrat étant obligatoire, mon sentiment est que l'efficacité du système d'apprentissage du Français dans le cadre du CAI reste à prouver. Le chiffre de seulement 44 cartes "compétences et talents" délivrées en ce début d'années, prouve que les différents dispositifs d'intégration prévus dans le cadre de la loi n'ont pas encore trouver leur pleine efficacité. Je me permets de douter que le système mis en place pour apprendre le Français aux "primo arrivants" soit notablement plus efficace que l'éducation nationale. En l'absence de statistiques, je me pose des questions préoccupantes sur les chances pour mon épouse d'obtenir un titre de séjour.
En tant que citoyen français, je trouve illogique qu'en raison de la nationalité de mon épouse, il me soit plus facile d'habiter la Grande Bretagne (où je peux avoir la possibilité de me faire muter) qu'en France. En effet, en tant que conjoint d'un citoyen de la CEE, mon épouse aura automatiquement un droit de séjour au Royaume Uni alors que ce droit est en France n'est plus automatique. A l'inverse, une citoyenne chinoise mariée à un citoyen britannique aurait le droit de s'installer en France sans condition de connaissance du Français. On parle de privilégier l'immigration économique sur l'immigration familiale, mais par un effet pervers de la loi 2006 sur l'immigration, je suis un ingénieur français formé aux frais du contribuable français et il est aujourd'hui plus facile pour moi d'aller travailler en Angleterre.
Je comprends bien sûr la nécessité de contrôler les flux migratoires et que les possibilités d'accueil en France ne soient pas illimitées. Je pense en revanche qu'il serait souhaitable de vérifier l'efficacité du dispositif d'apprentissage du Français obligatoire dans le cadre du CAI. Eventuellement, s'il s'avère que le dispositif est trop peu efficace, ne pensez-vous pas que la règle de connaissance du Français devrait être assouplie ? Le mariage avec un Français étant déjà un gage d'attachement à la république française, les conditions pourraient être aménagées. La possibilité devrait être offerte aux conjoints de Français de passer l'examen en candidat libre ou de choisir eux-mêmes l'organisme de formation. Lors de mon retour en France, devrais-je demander à mon employeur un aménagement de mes horaires de travail pour accompagner mon épouse aux cours de Français ? Il est évident que la couverture géographique des centres de formation de l'Anaem sera moindre que celle de l'éducation nationale et nous obligera à des déplacements contraignants.
Pour finir, je souhaiterais savoir si vous avez le sentiment que le courant UDF (le mot courant a peut-être une connotation PS mal choisie) est suffisamment représenté au sein de l'UMP. Les personnes qui comme moi sont de tendance UDF et qui ne se reconnaissent pas dans le MODEM de François Bayrou se retrouvent un petit peu sans leader et je pense que c'est pour cette raison que je m'exprime sur votre blog.
Bien que mes questions ne soient pas en relation directe avec la construction européenne, j'espère que vous pourrez prendre le temps de me répondre.
Respectueusement.
RATIONALISATION DES POUVOIRS UE : LA COMMISSION
Mon cher Médéric (je ne me trompe pas : c'est bien votre prénom, ou est-ce "Pascal" ?),
Je prends note avec plaisir de notre identité de vues sur la séparation des pouvoirs UE et la nécessité de renforcer la légitimité démocratique de ll'UE.
En ce qui concerne la Commission, mes précédents commentaires appellent des précisions :
- La plus importante est que la Commission n'est pas, pour moi, un "gouvernement européen" : ce n'est que l'Exécutif de l'UE - celle-ci étant une confédération et non une fédération (État), avec par conséquent les seules attributions qui lui sont assignées par les traités.
- Toutes proportions gardées, on appliquerait à la nomination de la Commission les règles retenues pour la nomination du gouvernement en France. Les membres de la Commission seraient donc nommés par le Président du Conseil européen ou le Conseil européen lui-même en fonction de la composition politique du Parlement (qui aurait le pouvoir de renvoyer la Commission).
- Il faudrait maintenir la règle selon laquelle il y a au moins un commissaire par État membre.
L'UE étant une organisation intergouvernementale en même temps qu'une institution confédérale, il est bon que tous les gouvernements soient représentés à son Exécutif.
Il y aura suffisamment de travail pour 27 commissaires et davantage dans une Union de 500 millions de personnes ou plus. Vouloir réduire le nombre de commissaires pour faire des économies ou pour éviter que la Commission ait l'allure d'un organe multinational relève à mon avis d'un artifice inutile et même inopportun, dans la mesure où le fonctionnement de l'UE s'en trouve indûment compliqué (les États non représentés à la Commission seront toujours insatisfaits, quoiqu'on fasse).
Si tous les gouvernements continuent d'être représentés à l'Exécutif UE, aucun n'aura l'impression de renoncer à son égalité régalienne (ce qui règlera la difficulté que vous redoutez).
Les différences de politiques nationales au sein de la Commission sont naturelles dans une organisation intergouvernementale ; elles équivalent aux différences partisanes au sein des Exécutifs d'État. (disons qu'elles s'y ajoutent) On doit pouvoir faire confiance à la Commission pour les surmonter.
La légitimité démocratique de la Commission serait ainsi assurée sur les mêmes bases, à peu près, que pour les gouvernements dans le contexte national.
- De plus (particularité liée au caractère intergouvernemental de l'UE), le Conseil européen composé des représentants des États membres au plus haut niveau serait chargé de faire respecter la souveraineté de ces États - par le maintien de la règle de l'unanimité dans les cas importants. Ce serait un autre facteur de légitimité démocratique puisque les représentants des États sont eux-mêmes désignés démocratiquement.
Cordialement. JR
A l’intention de Gille de Shanghaï,
Ce que vous nous rapportez ici est stupéfiant ! Cela illustre aussi l’impérieuse nécessité d’aborder ces questions non plus seulement dans une perspective nationale mais bien aussi sur le plan européen.
Vous évoquez la question du droit de séjour de votre épouse, avez-vous cependant envisagé, a-t-elle envisagé la possibilité qui lui est offerte d’accéder à la nationalité française ? J’ai bien conscience qu’il s’agit d’une démarche d’un autre ordre et d’une autre portée mais enfin il n’y a pas de honte, non plus, à être français ou à le devenir.
Je vous demande cela parce qu’il semble que la clause de langue soit à cet égard, dans les dispositions présentes du code civil et c’est bien étrange en vérité, moins exigeantes que celle que vous évoquez pour le simple séjour.
En effet la formulation de la clause linguistique de l’article 21-2 (voir plus bas) est vraiment très vague :
« Le conjoint étranger doit en outre justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française. »
et ne semble pas remettre en cause le principe d’acquisition par –déclaration– qui y est par ailleurs affirmé.
« L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. »
Il appartient, le cas échéant, à l’Etat ou à ses organismes de contester cette déclaration s’il s’y estime fonder mais la clause linguistique semble invalidée – ô beauté du droit romain à la française ! – par l’article 21-4 :
« Le Gouvernement peut s'opposer par décret en Conseil d'Etat, pour indignité ou défaut d'assimilation, autre que linguistique, à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans à compter de la date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l'article 26 ou, si l'enregistrement a été refusé, à compter du jour où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force de chose jugée. »
Autre que linguistique… A priori l’Etat ne peut donc pas s’opposer à l’accession de votre épouse à la nationalité française au seul motif qu’elle ne parle pas français.
Une fois citoyenne française, je pense que son séjour sur le territoire de la République devrait être acquis de plein droit…
Sinon en vous appuyant sur le constat que vous faites sur le droit des époux de ressortissants européens (à supposer que ce que vous avancez soit exact, ce qu’il conviendrait de vérifier scrupuleusement) et vous fondant sur l’article 12 du traité instituant une Communauté européenne (voir plus bas), vous devriez pouvoir contester l’éventuelle interdiction de séjour de votre femme.
Vous devriez aussi pouvoir le faire en vous fondant sur l’article 43 du même traité (idem) au motif que vous avez un besoin impératif de son soutien moral pour pouvoir exercer votre propre activité professionnelle et que tout refus à son encontre constitue envers vous une entrave illicite à votre droit d’établissement.
Une dernière solution, la plus simple, la plus sage peut-être et sans doute, au final, la moins coûteuse, consisterait simplement pour votre épouse à prendre les leçons nécessaires à ce qu’elle acquière les éléments de français aptes à satisfaire les exigences linguistiques imposées par le ministère de l’immigration et de l’intégration. Après tout et pour son propre bien-être chez nous, n’est-il pas préférable quand même qu’elle parle un minimum de français avant d’arriver ?
En espérant que vous n’aurez pas, quand même, à aller d’abord visiter la verte campagne britannique avant que de pouvoir rentrer dans votre home sweet home,
Je vous souhaite à tous les deux un bon retour en nos terres européennes !
MLP
Dispositions du code civil citées ci-dessus :
Article 21-2
Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 79 JORF 25 juillet 2006
L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l'étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n'est pas en mesure d'apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France. En outre, le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.
Le conjoint étranger doit en outre justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.
La déclaration est faite dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants. Par dérogation aux dispositions de l'article 26-1, elle est enregistrée par le ministre chargé des naturalisations.
Article 21-4
Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 80 JORF 25 juillet 2006
Le Gouvernement peut s'opposer par décret en Conseil d'Etat, pour indignité ou défaut d'assimilation, autre que linguistique, à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans à compter de la date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l'article 26 ou, si l'enregistrement a été refusé, à compter du jour où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force de chose jugée.
La situation effective de polygamie du conjoint étranger ou la condamnation prononcée à son encontre au titre de l'infraction définie à l'article 222-9 du code pénal, lorsque celle-ci a été commise sur un mineur de quinze ans, sont constitutives du défaut d'assimilation.
En cas d'opposition du Gouvernement, l'intéressé est réputé n'avoir jamais acquis la nationalité française.
Toutefois, la validité des actes passés entre la déclaration et le décret d'opposition ne pourra être contestée pour le motif que l'auteur n'a pu acquérir la nationalité française.
Source :
http://www.legifrance.gouv.fr/home....
Disposition du traité instituant une Communauté européenne :
Article 12
Dans le domaine d’application du présent traité, et sans préjudice des dispositions particulières qu’il prévoit, est interdite toute discrimination exercée en raison de la nationalité.
Article 43
Dans le cadre des dispositions visées ci-après, les restrictions à la liberté d’établissement des ressortissants d’un État membre dans le territoire d’un autre État membre sont interdites. Cette interdiction s’étend également aux restrictions à la création d’agences, de succursales ou de filiales, par les ressortissants d’un État membre établis sur le territoire d’un État membre.
Source :
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr...
Mon cher Jacques,
Non, non, vous ne vous trompez pas… En tout cas pas sur mon prénom !
Sinon :
Si je vous comprends bien la Commission nouvelle mouture – Commission version JR, that is to say – serait un exécutif sans pour autant être un gouvernement tout en étant désignée grosso modo, la chose est notable, selon les mêmes principes qu’un gouvernement ? Mais alors en quoi ne serait-elle pas… Un gouvernement européen qui ne dit pas son nom ?
« - Il faudrait maintenir la règle selon laquelle il y a au moins un commissaire par État membre. »
Aïe ! J’ai déjà mal au portefeuille !
« La légitimité démocratique de la Commission serait ainsi assurée sur les mêmes bases, à peu près, que pour les gouvernements dans le contexte national. »
Pas tout à fait, tout de même, et à mon sens pas vraiment. La grande différence c’est que la composition d’un gouvernement, dans son ensemble, est censé être légitimée par sa cohérence avec le choix démocratique qui s’est exprimé à l’échelle de l’entité gouvernée (en général l’Etat) alors que dans votre perspective sur la Commission il me semble que sa composition relève plus d’un mécano où s’exprime surtout le souci de la défense des intérêts nationaux. Plaçons surtout nos représentants où se situent nos intérêts vitaux !
Le mécanisme que vous décrivez ne semble d’ailleurs pas très éloigné du mode de fonctionnement actuel de cette institution de l’Union et, dès lors, comment expliquez-vous que la Commission soit si impopulaire et ses choix en matière de directives autant contestés au titre de la démocratie ?
A mon sens il ne peut pas y avoir deux débats de sociétés, deux grands rendez-vous de la démocratie qui entrent en concurrence l’un avec l’autre à l’échelle de l’Union. L’antagonisme : Etats/Union est la pire des perspectives pour la construction européenne et étant donnée l’attachement à la nationalité – et vous aurez sans doute remarqué combien la thématique de la nation revient en force ces dernières années, et pas seulement en France, également en Irlande, en République Tchèque, en Belgique ou même en Hongrie fin 2006, pour ne rien dire du retour probable des Tories in the UK also – si l’on oppose les Etats à l’Union, cela se fera au détriment de l’Union.
Si vous n’êtes pas convaincu, prenez l’exemple de la situation dans notre pays. Quel débat aura eu le plus d’importance et donc de signification sur le plan démocratique : celui des présidentielles de 2007 ou celui des Européennes de 2009 ?
On est à présent à moins d’un an de cette dernière échéance et on n’a pas encore commencé à en entendre parler. Et avec l’actualité récente nous ne sommes pas près d’en entendre parler. Ce sera une campagne a minima, improvisée à la dernière minute sur une base exclusivement nationale et propice à y servir de défouloir et donc incapable de porter de grandes ambitions. C’est fort dommage je vous l’accorde mais que voulez-vous, il faut être réaliste. Ce n’est pas à cette échéance que vous mobilisez, pour l’heure, l’électorat sur un projet positif.
Dès lors si l’on souhaite qu’il y ait un débat d’orientation qui porte vraiment sur les grands enjeux à l’échelle de l’Union européenne toute entière, il faut que les échéances qui mobilisent l’électorat aujourd’hui prennent une dimension européenne. D’où l’idée d’une convergence de nos calendriers nationaux au niveau des élections des chambres basses de nos parlements nationaux respectifs, élections qui débouchent sur la désignation de nos exécutifs respectifs*.
Pour surmonter l’antagonisme Etats/Union inhérent à l’existence de ces deux niveaux d’autorités, il me semble nécessaire de procéder à la symbiose des deux au moyen de la convergence des calendriers nationaux.
Après, une fois cette étape intervenue, une fois possible la tenue d’un grand débat d’orientation tant national qu’européen et assurée la capacité à dégager une attente majoritaire, il sera possible et souhaitable de procéder à une vraie délégation de pouvoir au sein de l’Union, d’avoir un Parlement européen chargé de l’élaboration de lois européennes, lesquelles permettent d’atteindre les objectifs qui se seront dégagés lors du grand débat d’orientation. Un exécutif central unique chargé de les mettre en œuvre peut dès lors être envisagé si celui-ci ne s’invente toutefois pas une vocation indépendante au dirigisme autocratique.
Mais il faut d’abord si l’on aspire vraiment à mettre en œuvre la démocratie en Europe un débat d’orientation sanctionné par un choix, par un vote qui fasse sens et il ne peut avoir lieu qu’à l’occasion d’élections que les citoyens eux-mêmes considèrent comme importantes dans les conditions actuelles des institutions. Vous ne décrèterez pas la valeur démocratique des élections au Parlement européen, encore moins la légitimité de la Commission qui en procède.
Voilà, cher Jacques, la réponse que je souhaitais adresser à vos remarques de ce jour. Je suis désolé de m’être un peu répété par rapport à nos précédents échanges. Mais je crois que ces questions sont suffisamment importantes pour l’autoriser. Tous les problèmes actuels de l’Union remontent, me semble-t-il, à l’incapacité de consulter efficacement les citoyens européens en vue de mettre en œuvre une politique qui réponde à leurs attentes. Tous les conflits au niveau intergouvernemental et toutes les arguties actuelles sur la signification des nons français, néerlandais et irlandais et au final toutes les angoisses et toutes les crispations des citoyens s’en nourrissent.
Faisons en sorte que tous ces citoyens de l’Union se posent les mêmes questions au même moment, qu’ils choisissent leurs représentants nationaux et leurs leaders respectifs au même moment et alors les conditions pour décider ensemble des orientations à donner à la politique européenne au sein de l’Union seront nettement plus claires et plus favorables !
Réorganisons ensuite le Parlement européen, dotons le d’une seconde chambre, chambre haute ou Sénat, où siègent des parlementaires nationaux délégués par les Etats membres et chargés de faire respecter les principes de subsidiarité et d’attribution dans le cours même de l’élaboration des lois européennes et dotons cette institution d’un vrai pouvoir législatif ! Faisons de l’élection à la chambre basse du Parlement européen quelque chose comme des mid-term elections qui revivifient le débat en cours de mandat de l’exécutif collégial et permette si nécessaire une légère réorientation !
Assurons-nous que ce Parlement rénové légifère à l’initiative de l’exécutif européen – le Collège de Chefs d’Etats et de gouvernements – sur proposition formalisée par la Commission, véritable administration centrale européenne garante de la cohérence et de la continuité du droit européen et, surtout, conformément aux attentes qui se sont exprimées lors du grand débat d’orientation générale de l’Union – les élections générales européennes !
Et alors peut-être pourra-t-il être question de politique énergétique commune, de politique étrangère et de défense commune, de représentations communes dans les pays tiers et au sein des institutions et autres organisation internationales sans susciter l’émoi ou la contestation des citoyens.
L’Union des peuples européens pour la démocratie et par la démocratie ! Un beau programme à horizon de cinquante ans, qu’en dites-vous ? On en reparle en 2057 pour le centenaire du traité de Rome ?
Amitiés européennes,
MLP
PS- Giscard Président, Giscard Président, Giscard Président de la Commission Européenne !
Gilles, désolé d'avoir estropié votre prénom dans le précédent commentaire !
____________________
* En France il faudra aussi faire coïncider l’élection présidentielle avec cette échéance pour conserver la primauté présidentielle, spécificité française à laquelle les citoyens sont très attachés. Il n’y a là cependant rien d’insurmontable.
Les interventions successives de MLP et JR me semblent pouvoir nous aider à aller dans le bon sens, en y mettant le temps.
On peut d’abord penser qu’on ne doit soumettre à un référendum que des textes courts, susceptibles d’être bien compris des électeurs, et dont les clauses soient assurées de résister à l’épreuve du temps. A cet égard, beaucoup de dispositions prévues dans notre projet sont déjà en pratique aux USA, mais sans figurer dans leur constitution : ce qui permet au Congrès de les amender, quand l’expérience en démontre la nécessité.
Il est en outre certain que les électeurs se prononceront moins sur le texte lui-même que sur la confiance qu’ils feront à ceux qui le leur proposent, et cette confiance viendra moins du jugement qu’ils portent sur les personnes, que de la satisfaction qu’ils éprouvent à l’égard des politiques en cours. Et sous cet angle, les faits leur paraissent défavorables, et il ne leur semble pas clair que les dispositions qui leur sont proposées les amélioreront.
J’ose indiquer ici, tout en pensant que mon avis n’aura que peu de poids, que j’ai pour ma part voté non au projet de constitution, parce qu’il reprenait des dispositions que j’avais votées dans le traité de Maastricht, mais qui me semblaient avoir eu des effets néfastes.
Il s’agit de deux articles qui portaient les numéros 104 et 104A dans ce traité, les numéros III 181 et 182 dans le projet de Constitution, et 101 et 102 dans le texte proposé par MLP ; à tort ou à raison, ils ont été interprétés comme interdisant à la BCE de pratiquer quelque politique monétaire que ce soit sans passer par le marché. L’expérience semble avoir démontré qu’on avait ainsi bloqué la préparation du très long terme.
Je pense pour ma part que, dès le chapitre qui énonce les principes de notre politique économique, il devrait être dit que le progrès économique ne peut se passer de deux moteurs complémentaires : la libre initiative privée, et l’aménagement collectif du territoire, dont les moteurs et les effets économiques sont complémentaires, et différents.
Mais nous ne devons pas nous faire d’illusions : il serait irréaliste d’espérer voir aujourd’hui la majorité de nos experts en convenir. La sagesse minimale est donc de nous permettre de tirer les leçons de l’expérience à venir
Les interventions successives de MLP et JR me semblent pouvoir nous aider à aller dans le bon sens, en y mettant le temps.
On peut d’abord penser qu’on ne doit soumettre à un référendum que des textes courts, susceptibles d’être bien compris des électeurs, et dont les clauses soient assurées de résister à l’épreuve du temps. A cet égard, beaucoup de dispositions prévues dans notre projet sont déjà en pratique aux USA, mais sans figurer dans leur constitution : ce qui permet au Congrès de les amender, quand l’expérience en démontre la nécessité.
Il est en outre certain que les électeurs se prononceront moins sur le texte lui-même que sur la confiance qu’ils feront à ceux qui le leur proposent, et cette confiance viendra moins du jugement qu’ils portent sur les personnes, que de la satisfaction qu’ils éprouvent à l’égard des politiques en cours. Et sous cet angle, les faits leur paraissent défavorables, et il ne leur semble pas clair que les dispositions qui leur sont proposées les amélioreront.
J’ose indiquer ici, tout en pensant que mon avis n’aura que peu de poids, que j’ai pour ma part voté non au projet de constitution, parce qu’il reprenait des dispositions que j’avais votées dans le traité de Maastricht, mais qui me semblaient avoir eu des effets néfastes.
Il s’agit de deux articles qui portaient les numéros 104 et 104A dans ce traité, les numéros III 181 et 182 dans le projet de Constitution, et 101 et 102 dans le texte proposé par MLP ; à tort ou à raison, ils ont été interprétés comme interdisant à la BCE de pratiquer quelque politique monétaire que ce soit sans passer par le marché. L’expérience semble avoir démontré qu’on avait ainsi bloqué la préparation du très long terme.
Je pense pour ma part que, dès le chapitre qui énonce les principes de notre politique économique, il devrait être dit que le progrès économique ne peut se passer de deux moteurs complémentaires : la libre initiative privée, et l’aménagement collectif du territoire, dont les moteurs et les effets économiques sont complémentaires, et différents.
Mais nous ne devons pas nous faire d’illusions : il serait irréaliste d’espérer voir aujourd’hui la majorité de nos experts en convenir. La sagesse minimale est donc de nous permettre de tirer les leçons de l’expérience à venir
A l’attention de Pascal Médéric
Je vous remercie de votre message de soutien.
Je vais essayer de vous répondre point par point :
1- Votre conseil d’apprendre le Français selon le niveau demandé par l’Anaem est bien sûr la meilleure approche.
Cela n’est malheureusement pas si facile dans la pratique car la création du DILF (Diplôme initial de langue française) est récente. Je n’ai pas trouvé d’organismes à Shanghai connaissant ce diplôme. L’Alliance Française propose des formations au DELF qui s’adresse aux étudiants chinois venant étudier en France. Ce niveau est trop élevé pour mon épouse. Mon épouse a d’ailleurs suivi des cours de Français auprès d’une école chinoise. Il semble que le professeur ait peut-être trop insisté sur la grammaire, ce qui a bloqué ses progrès.
D’autre part, il semble que le niveau demandé puisse évoluer. Monsieur Hortefeux lors de son audition par les commissions de affaires étrangères du Sénat le 28 Mai dernier a envisagé je cite « d'élever le niveau de connaissance de la langue française exigée, compte tenu du niveau requis en Allemagne ». cf http://www.senat.fr/basile/visio.do...
Si l’on envisage de durcir la loi de 2007, il serait souhaitable de rééquilibrer la situation des conjoints de Français en la séparant du traitement du cas du regroupement familial des étrangers non ressortissants de la CEE.
2- En ce concerne l’obtention de la nationalité française, c’est effectivement une option que nous avons envisagée. Le texte régissant le niveau de Français nécessaire est effectivement très vague, trop vague peut-être et laissant une grande place à l'interprétation. Je serais surpris qu'il soit plus facile d'obtenir la nationalité française qu'un titre de séjour. Il me semble avoir lu que dans les faits la plupart des rejets de demande de naturalisation soient dues à un défaut d’assimilation du Français. D’autre part, beaucoup de citoyens chinois sont réticents à demander la nationalité française car il perdraient la nationalité chinoise, la Chine ne reconnaissant malheureusement pas la double nationalité.
3- En ce qui concerne la possibilité pour un citoyen britannique d’amener son épouse chinoise en France, je pense ne pas me tromper (Ci-joint un extrait du site service-public.fr)
« Les citoyens des anciens Etats membres de l'Union européenne (UE), d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), Suisses, Chypriotes et Maltais, qui bénéficient d'un droit au séjour en France, ont le droit d'être accompagnés ou rejoints par les membres de leur famille proche, quelle que soit leur nationalité.
Ces membres sont :
• le conjoint,
• les enfants de moins de 21 ans ou à charge (ou ceux du conjoint),
• les ascendants directs à charge (ou ceux du conjoint). «
lien : http://vosdroits.service-public.fr/...
La connaissance de la langue française n’est pas mentionnée comme condition de délivrance d’un titre de séjour permanent pour ces personnes, dont le nombre est en toute vraisemblance très limité.
En revanche, suite aux accords bilatéraux de 1968 (date à vérifier) qui n’ont pas été renégocié depuis la création du CAI, les citoyens algériens peuvent bénéficier du regroupement familial sans condition de connaissance du Français. Le public concerné apparaît déjà quantitativement moins négligeable.
Je vous remercie en tous cas de vos conseils. Je pense bien sûr qu’il existe une solution à mes soucis personnels. Vos connaissances en matières de droit étant supérieures aux miennes, peut-être pouvons nous converser par mail en laissant le blog de Monsieur le président Valéry Giscard d’Estaing se concentrer sur la construction européenne. Mon adresse mail est herambourg@yahoo.fr
Sincères salutations
Gilles
mr le président en ce jour de mon anniversaire
je vous précise que je suis né le 28 JUIN 1976
vous avez engagé des réfiormes qui ont permis à la france d'avancer concernant le non irlandais je vais lire votre article ne retrouvant plus mon dernier commentaire j'aurai aimé aborder la question de vos rapports avec le général de gaulle en tant que membre des gouvernements succéssifs . QUELS DISCOURS VOUS ONT LE PLUS MARQUES
POUVEZ ME DONNER UN THEME ABORDE LORS DE VOS ENTREVUES HEBDOMADAIRES
CORDIALEMENT
C'est vrai que j'ai honte de mon pays... Voter non à la Constitution et tarder à se réattribuer ces symboles qui aussi font l'Europe... On dit l' Europe trop abstraite, trop éloignée du citoyen ? Mais justement, elle a besoin d'"identifiants" : C'était un moyen de nous la réappropprier ainsi bien sûr qu'en créant cette journée du 9 mai chomée au lieu de ce 8 mai complètement hors de propos aujourd'hui... Bref, je trouve toujours très dommage que Nicolas Sarkozy n'ait pas eu le cran de nous faire revoter pour ou contre cette constitution, dans la foulée de son élection (comme je l'ai déjà dit ici il y a qlq mois) le oui serait passée sans aucun pb... Le traité dit "simplifié" de Lisbonne est un texte illisible et que malheureusement les Irlandais ne pouvaient que repousser !...
Comme tout cela doit vous paraître frustrant M. Le Président; Merci en tout cas de vos dernières interventions (trop rares) qui redonnent un peu foi en l'avenir...
N'ayez pas trop honte, Laurent : le rejet du TCE/traité de Lisbonne est l'une des meilleures choses qui soient arrivées à l'UE depuis 1957, et il est donc heureux que les Français aient montré la voie. JR
C'est un comble que ce blog ne soit pas AU MOINS en anglais! On est encore une fois en plein paradox francais...La premier signe d'ouverture vers l'autre est de parler sa langue. L'Europe aux francais mais surtout, surtout en francais, sinon on revotera NON!
Good luck...we have a long way to go to become adult!
Xavier
Bonjour Xavier,
C'est la première fois à ma connaissance que sur un blog en français et proposé par un Français un Français (votre cas, je suppose) voit un comble et un "paradoxe français" dans l'emploi exclusif du français.
Nous vivons quand même des temps extraordinaires ! JR
Les vacances ... un bon moment pour consulter sur la toile le site : <www.europefederale.fr> ou faire l'Europe autrement
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president en 1974 de GSL,je continue a suivre ce que vous faites d'autant plus que mon pere giscardien de premiere heure est aussi ne le 02 02 1926.permettez moi de vous souhaiter un joyeux anniversaire