Election du Président du Conseil européen : quelle procédure préalable ?
Par Valéry Giscard d'Estaing le jeudi 7 février 2008, 11:56 - Institutions - Lien permanent
Le Traité de Lisbonne en cours de ratification reprend les dispositions du projet de Traité constitutionnel concernant la réforme des Institutions de l’Union européenne. La Convention européenne s’était interrogée sur la manière dont celles-ci devaient être mises en œuvre, mais il ne lui appartenait pas d’en fixer les modalités puisque sa mission était limitée à la rédaction du Traité lui-même.
Cela signifie qu’à l’heure actuelle, cette mise en application n’a pas fait l’objet d’un examen méthodique.
Cela est le cas notamment de l’élection du Président du Conseil européen. Il est décidé que le Président sera élu par le Conseil européen à la majorité qualifiée, mais rien n’est précisé concernant la procédure préalable à cette élection.
Or, la définition de cette procédure doit être entreprise avec beaucoup de soins si l’on veut donner à la désignation du Président un caractère démocratique tenant compte des attentes de l’opinion publique. Il s’agit, en effet, du premier Président stable de l’Union européenne et nous devrions avoir à l’esprit le précédent de George Washington.
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Commentaires
Monsieur Le Président,
je ne vois que vous pour occuper ce poste.
Vous n'avez pas du tout passé l' âge ( regardez Adenauer ).
D' ailleurs, bien que plus jeune, j'étais plus fatigué que vous Lundi au Sénat et je vous ai trouvé en pleine forme.
C'est vrai, ce serait bon que la Présidence Slovène prenne l'initiative avant que ce soit Sarkozy qui vienne tout gâcher. ( Qu'est ce qu'il va encore nous sortir comme spectacle people ? ).
Car l' Europe ce n'est pas du Bling Bling , cest une chose sérieuse.
Monsieur le Président
je ne vois que vous parmi les Français pour occuper ce poste.
C'est vrai, la Présidence Slovène doit prendre l'initiative ..... parce qu'après, il n'y aura plus guère de progrès a attendre avec qui vous savez.
Monsieur le Président,
Le compte rendu 34 de l’audition le 29 janvier 2008 par la commission des affaires étrangères de Pierre Sallal, représentant permanent de la France (Ambassadeur) auprès de l’Union européenne, est disponible sur le site de l’Assemblée Nationale.
L’intérêt de cette audition est dans la nature de cette intervention, concentrée sur la mise en œuvre du traité de Lisbonne, dont la plupart des modalités et des mécanismes sont à définir et non plus sur le contenu du traité qui est maintenant connu.
Il appartiendra à la présidence française du second semestre 2008 de conduire les négociations au sein des 27 afin d’acter les différents rouages (chaîne de commandement pour le Président du Conseil européen, le Haut représentant et les Présidents des différentes formations du conseil des ministres).
La difficulté réside dans la juxtaposition de ces négociations de procédures, indispensables et très importantes, et la volonté de ne pas interférer sur les ratifications en cours dans chaque pays. Aucun Etat membre ne doit se trouver si peu que ce soit, choqué voir agressé par une décision non consentie.
On comprendra en effet que le président de l’Eurogroupe soit nécessairement membre d’un état participant à l’Euro, par contre votre profil du Président du Conseil européen qui conduit de facto à exclure de cette présidence le Royaume-Uni et la Pologne ne pouvait avoir mon assentiment.
Il est bien noté dans les traités TCE & TL, à propos des formations du conseil des ministres (TCE article 1.24 alinéa 7) « que la présidence des formations est assurée par les représentants des EMs selon un système de rotation (excepté pour affaires étrangères, haut représentant) ».
Je n’avais pas noté pour ma part que cette présidence tournante serait ou demeurait à 6 mois, Pierre Sellal estime que « contrairement à une idée fausse le système présidentiel de l’Union ne sera pas totalement unifié : 90% des activités du conseil resteront du ressort de cette présidence tournante ».
Je crains aussi une certaine confusion, pas seulement dans le grand-public mais également parmi certains politiques entre le Président du Conseil européen et son administration au sein du conseil (conseil des ministres).
Si vous pouviez nous fournir quelques éclaircissements, pourquoi pas ce soir sur Canal+.
Bonjour,
Je vous ecris de Londres ou je suis journaliste et souhaite contacter Valery Giscard d'Estaing.
Pourriez-vous m'envoyer les coordonnees de son equipe par email?
Bien cordialement,
VB
Bonjour M. le Président,
J'avais toujours cru comprendre que le Conseil européen et donc son président était en quelque sorte la chambre haute du pouvoir législatif européen (et le PE la chambre basse) en remarquant d'ailleurs que l'Histoire allait peut-être retenir que ce président du "Sénat" européen avait été élu avant même que les "sénateurs" européens le soient.
Mais voilà que vous parlez du "président stable de l’Union européenne" avec une référence à G. Washington... Là, on est clairement dans le registre du pouvoir exécutif qui est de la compétence de la Commission.
Vous êtes habituellement trop précis pour que cela soit une erreur de votre part ou même un lapsus... Je pense donc que c'est plutôt moi qui n'ai rien compris ! Pouvez-vous m'éclairer ?
Bonjour M. le President,
Je trouve assez rigolo que vous demandiez que le Conseil européen soit éclairé par "des sondages". Sérieusement Mr le Président, le stratageme n'est-il pas un peu trop voyant tenter de cacher votre volonté de faire barrage a l'élection de Tony Blair a tout prix?
Monsieur le Président,
Chacun sait que les sondages d’opinion font partie depuis de nombreuses années du paysage quotidien et du marketing politique dans nos démocraties, je n’y vois que peux d’inconvénients.
Les membres du Conseil européenne vont à n’en pas douter disposer de toutes ces analyses d’opinions.
Si par contre l’objet de votre proposition est de donner au sondage un statut circonstancié au sein du Conseil européen, cela me parait comme le post précédent au mieux un peu éthéré au pire un danger grave de manipulations.
De même qu’il ne me paraît pas sain pour la démocratie de lancer l’anathème contre un pays signataire du traité de Lisbonne, Royaume-Uni ou Pologne, la campagne de pétition qui s’organise contre une personnalité citoyen, membre de l’Union (Tony Blair) me perturbe également par l’évidente discrimination quelle met en lumière, pétitionner pour un individu à qui on refuse ses droits (pour A. Dreyfus, dix fois oui), pétitionner contre un individu pourvu de tous ses droits (dix fois non). Si cette personnalité a fauté, que la justice passe.
Pour l’intérêt des citoyens des états membres, la seule démarche à laquelle je suis très attaché, serait de mettre en place une audition télévisée en directe (live) des candidat(e)s.
Naturellement la seule mesure d’audience des retransmissions sera un facteur d’appréciation de même que les nombreux sondages que ne manqueront pas de commander : les organes de presse, les parties politiques et les organisations gouvernementales.
En ce qui concerne la sélection des candidats, si on souhaite la rendre plus démocratique, il conviendrait de confier au conseil dans son ensemble le soin d’en définir le nombre maximum et la parité ainsi que sa propre sélection, charge au parlement européen élu au suffrage universel de désigner un quota de « délégués extérieurs» , faisant, acte de candidature et de campagne au sens FMI avec audition devant le parlement européen, devenant ainsi les candidats officiels ( quota parlement + quota Conseil) au poste de Président du Conseil européen.
Chaque membre du Conseil européen, en conscience, prendra sa décision en pesant les avantages, les inconvénients voire les risques potentiels de tel ou tel candidat(e). Ce que font tous les présidents ou grands managers internationaux quand ils nomment leurs ministres ou leurs collaborateurs.
Monsieur le Président, je pense que vous êtes le plus à même d'occuper ce poste, de part votre éxperience, votre charisme et votre modestie. J' habite à Clermont-Ferrand
en Auvergne, donc votre région natale et je voudrai savoir si vous prévoyez de faire une dédicace de votre dernier livre en librairie. Si oui pouvez-vous me répondre SVP. je vous remercie Monsieur le Président.
Bonjour Monsieur le Président,
Félicitation pour votre blog
Cordialement
PROCÉDURES PRÉALABLES À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EUROPÉEN
Je suis partisan de mettre en place une véritable procédure citoyenne consultative (les sondages sont instructifs mais sujets à caution) avant l'élection par le Conseil européen.
Dans un premier stade, les candidats déclarés devraient défendre leurs positions lors d'un débat public télévisé (et interprété ) dans chaque pays membre.
Dans un second stade, les citoyens européens pourraient signer des "appels à voter' , ce qui permettra de prendre en compte l'opinion publique au moment du vote au Conseil.
Cela en attendant que le médiocre traité de Lisbonne soit modifié de manière à faire élire un vrai "président de l'Union" (pas un "président du Conseil" ) par le parlement européen, l'élu devant avoir l'agrément unanime du Conseil. JR
MODALITÉS DE L' "APPEL À VOTER"
J'oubliais un point important : l'appel citoyen à voter devrait porter sur deux candidats, cela afin d'éliminer autant que possible le facteur de préférence nationale, JR
Bonjour, je suis productrice à France Culture et je souhaite faire parvenir une demande d'interview à Valéry Giscard d'Estaing - merci de me donner les coordonnées de son assistant(e).
Cordialement
Claire Pouly -
Bonjour, pour une émission pour la chaine d´Arte, nous souhaitons parvenir und demande d´interview à Valéry Giscard d´Estaing- nous serions très heureux de recevoire les coordonnées des son assistant (e).
cordialement
Yvette M. Caruso
A force d'inventer des fonctions union-européniennes à chaque sommet de l'EU, tout ce beau monde va finir par se marcher sur les pieds et il faudra des appareils à photos "grand - angle" pour les voir tous.
Dans la réalité, seul les chefs d'etats et de gouvernements sont importants.
Autrement vivement l'adhesion de la Croatie pour que l'EU passe à 28, surtout que ce pays fait les efforts demabdes.
APPELS À VOTER POUR, APPELS À VOTER CONTRE
Je continue de penser que la meilleure formule (compte tenu que c'est le Conseil européen qui élira son président) consisterait en des "appels à voter" en faveur de tel ou tel candidat. Ces appels citoyens ("pétitions" si l'on veut - personnellement je n'aime pas ce mot) seraient adressés au Conseil.
En tout cas, il existe déjà un appel à voter contre l'habile Tony Blair, candidat semi-déclaré et qui a (ou avait) semble-t-il l'aagrément de l'actuel président de la République française.
Si vous croyez que, pour de nombreuses raisons et dans l'intérêt même de l'Union, il faut écarter cette éventualité, vous pouvez signer l'appel sous :
http://stopblair.eu/indexfr.html
JR
Bonjour,
Je suis journaliste a la Pravda et je souhaite realiser une interview de Georges Marchais. Pourriez-vous me donner les coordonnees telephoniques de l'assistante de Monsieur Valery Giscard d'Estaing, qui a si bien connu Monsieur Marchais ?
Daniele Gilbert -
Mr le président, je suis étudiant en histoire politique et je travaille actuellement sur les soutiens de J.Chirac et d'Edouard Balladur lors des présidentielles de 1995. Je souhaiterais avoir des informations vous concernant, comment puis-je vous contacter par mail?
Cordialement
"THE ECONOMIST" APPUIE LA CANDIDATURE DE TONY BLAIR
Dans son numéro du 19-25 avril (p. 64),
C'est une mauvaise et une bonne nouvelle.
Mauvaise, parce quelle confirme le risque que M. Blair soit élu.
Bonne, parce que The Economist est connu pour présenter des analyses impeccables suivies de déductions admirablement erronées.
J'espère que parmi les 27 pays membres de l'UE il s'en trouvera au moins un pour faire obstacle à la candidature de ce fauteur de guerre notoire: hélas ! ce ne sera sans doute pas la France. JR
Bonjour à vous,
l'élection du président de l'union est un probléme pour les politiques et important pour tous.
Pour l'élection en elle même il serait normal qu'il y est en préalable des actes de candidatures déposés devant le conseil et exigé des candidats d'avoir été en exercice du pouvoir.( pour les langues cela me parait un point mineur)
Pour éviter que tous les politiques ne se présente il faudrait instauré un systéme de signatures de citoyens européens à réunir devant le conseil avant une date butoire et dans un nombre de places limités.
Mais si le conseil choisit entre trop peu de candidats cela serrait peu démocratique et si il y en a trop se serrait sifficile de le choisir.
Je propose donc de faire participé l'ensemble des parlements eueopéens:
-les 27 parlements nationnaux soit : les 39 chambres parlementaires.
- et le parlement européen (naturellement)
soit en tout 10 115 grands électeurs qui pourrons qualifiés 5 candidats avec le plus grand nombre de voix exprimés pour ensuite les proposer a l'élection à majrité qualifié du conseil.
Cette proposition que je vous soumet permettrerai à la fois de faire participé les européens, de prendre compte de la voix parlementaire de chaque état et pour les candidats la possiblilité de présenter leur programme dans chaque chambre parlementaires.
Les parlements éliminent des candidats et permette de soumettre les "qualifié" à l'élection du conseil dans un nombre réduit et à la fois large.
Le probléme du siége de la présidence est également une question posé, il serait important qu'il soit dans le centre de l'Europe par exemple en Allemagne, en République-Tchéque ou en Autriche. Il faut aussi que ce lieu soit symbolique et carismatique embléme du vieux continent dirigé vers l'avenir...
Je vous remercie d'avoir eu la possibilité de m'exprimer, je vous demandrait si cette proposition vous parrait juste par une réponse de votre part. Merci.
je vous salut cordialement.
UN DES GRANDS AVANTAGES
... du Non irlandais est que nous avons maintenant largement le temps de penser à la question de l'élection du futur président du Conseil européen.
En effet, le traité de Lisbonne ne dit rien sur la marche à suivre au cas où les conditions d'entrée en vigueur de ce traité ne seraient pas réalisables, ce qui est le cas depuis le 14 juin 2008, et ce traité a été conclu pour une durée illimitée.
Tout dépend donc de ce qui va se passer dans les semaines,les mois ou les années qui viennent.
Peut-être conviendrait-il d'envisager un vrai président de l'Union européenne (et non plus du Conseil européen, comme le prévoyait le traité de lisbonne), qui serait élu au suffrage universel direct, ou bien par le Parlement européen parmi les 10 ou 20 premiers noms figurant sur une liste générale de candidats approuvée au suffrage universel ? JR
LE SIÈGE DE LA FUTURE PRÉSIDENCE
Dans l'esprit du message de Florent (19 juin) :
Pourquoi pas (tout naturellement) Aix-la-Chapelle ?
Ou bien Pristina... le moment venu ? JR
Monsieur D'Estaing,
En lisant les mémoires interrompus de Daniel Adam, le grand-père de mon conjoint, fondateur et ancien Président de la SOFRES, médaillé de la Légion d' Honneur, je remarque que vous y êtes sité à plusieurs reprises et que vous avez été dans la même classe à Louis Legrand "pour préparer les concours des grandes écoles" avant Centrale pour lui et polytechnique pour vous.
Il nous a quitté subitement ce matin, lundi 22 septembre 2008 vers 7 heures à Cochin.
La cérémonie aura lieu à Ste Rosalie Boulevard Blanqui dans le 13è arrondissement vendredi 26 septembre à 10h30.
Sa fille unique se nomme Jocelyne Cathier et vit à Montrouge, son petit fils Fabrice Cathier, mon conjoint, 92 Bd Jourdan dans le 14è.
J'imagine qu'en une vie de politique vous ne vous souvenez peut-être plus de vos années de lycée.
En souvenir de ce grand monsieur que j'aimais beaucoup je me permettais seulement de vous en faire part.
Veuillez agréer monsieur l'expression de mes très respectueuses salutations distinguées.
Céline Boyer
je vous aime pas
Monsieur D'ESTAING
Originaire de Thiers j'ai eu l'occasion de vous rencontrer lors de différentes manifestations locales (inauguration, EUROPARTENARIAT EN 97 à Aulnat).
Je me permets de solliciter votre aide aujourd'hui.
Mon époux, 33 ans est atteint d'une Sclérose Latérale amyotrophique. J'ai obtenu des contacts très prometteurs avec une fondation de recherche en Espagne. Les travaux effectués l'année dernière semblent très prometteurs et la directrice de la fondation ne s'oppose pas à effectuer une transplantation sur mon époux. Cependant si je veux obtenir cette intervention il me faut l'accord du Ministère de la Santé Espagnol.
J'ai sollicité l'aide de nos représentants français (M. CHARASSE,Brice HORTEFEUX, Roseline BACHELOT, M. AUDY) et je suis dans l'attente de leur réponse. Investi mieux que quiconque dans la construction de notre Europe, vous me semblez être celui qui pourrait m'aider à débloquer cette situation.
Je souhaiterais vous renconter pour vous expliquer au mieux ma situation et l'avancée de mes démarches.
Où puis-je vous rencontrer ? Me permettez-vous de vous faire parvenir un courrier qui vous présenterait au mieux mes investigations ? Je vous joindrai également les courriers envoyés auprès des élus. Mon époux a une espérance de vie très limitée et actuellement la thérapie cellulaire est la plus prometteuse mais rien n'est à l'ordre du jour en France.
Je compte sur la solidarité européenne et je vous remercie par avance de bien vouloir prendre note de ma demande. Avec mes respectueuses salutations
Isabelle VACHON
merci bien :)
parfois oui faut juste preciser les idees :)