Réponse @ Patrice Cardot

Je ne pense pas que vos inquiétudes soient justifiées. La possibilité offerte aux Etats membres de quitter l’Union européenne par une procédure solennelle et démocratique, qui figurait déjà dans le Traité constitutionnel, est conçue comme une réponse à la campagne d’intimidation des eurosceptiques anglo-saxons qui, entre 2002 et 2004, présentaient l’Union comme une « prison » dont les Etats membres ne pourraient plus sortir. Il s’agit simplement de souligner que l’adhésion à l’Union repose, comme tout grand acte démocratique, sur la volonté populaire.

Quant à la mise en cause de certaines compétences, il est vrai que dans l’UE, beaucoup ont le sentiment que les institutions européennes avaient tendance à s’approprier des sujets y compris des questions sortant de leur domaine de compétence. La procédure selon laquelle certaines compétences pourraient éventuellement être retirées à l’UE est une procédure lourde, supposant un accord unanime et qui sera sans doute très difficile à mettre en pratique.

Réponse @ Jacques Roman

Vous avez raison de dire que la déclaration interprétative est une technique juridique permettant de préciser l’état d’esprit dans lequel l’Etat en cause accepte un traité.

Le recours à cette technique aurait permis d’éviter une réécriture laborieuse du texte aboutissant au nouveau Traité dit « simplifié ».

Je suis complètement d’accord avec vous sur le fait que l’absence de référence aux symboles dans le traité n’empêchera nullement les Etats membres qui le souhaitent d’officialiser ces pratiques à leur égard. Je me réjouirais d’ailleurs que l’on propose un code d’utilisation du drapeau et de l’hymne européens. Une grande majorité des Etats membres approuverait ce code et ceux qui se tiendraient à l’écart seraient ainsi mis en situation d’exception.