Quelques réponses de VGE (1)
Par Valéry Giscard d'Estaing le mercredi 31 octobre 2007, 17:46 - Réponses aux bloggeurs - Lien permanent
@ HugoMe :
Effectivement, le délai de dix ans, qui est une concession faite à la Pologne, est certainement trop long. Mais ce n’est pas le changement de la règle de l’unanimité. Il s’agit d’un changement du mode de vote tout court. Jusqu’à la fin de ce délai de dix ans, les règles resteront celles du Traité de Nice. Une fois le délai passé, la règle sera celle de la double majorité. La conséquence pratique est, en fait, relative, puisque jusqu’à présent, le Conseil a en réalité rarement voté. C’est donc une mise en place d’un outil nouveau pour le moment où l’habitude sera prise de prendre les décisions européennes par un vote au lieu de rechercher un système de compromis. Au cours du délai de dix ans, il est probable que l’on utilise exceptionnellement le recours au vote. Ce retard est donc regrettable mais sans conséquence pratique majeure.
@ le libéralisme pour les débutants :
Je me sens très proche de votre analyse. Le référendum de 2005 a en effet montré les limites de ce procédé, car on a mis aux voix un texte trop long et difficile à lire pour les électeurs. Ils n’ont donc pas voté sur le texte mais sur les dirigeants et les politiques en général. Je crois qu’il faut limiter l’usage du référendum aux questions simples auxquelles le citoyen peut apporter une réponse synthétique. Ce n’est pas le cas pour une analyse de texte. S’il y a eu un rejet de la Constitution en 2005, c’est notamment parce que les Français ne l’avaient pas lue.
Commentaires
ou bien ils l'avaient lue mais trouvée mauvaise.
personellement, j'ai à l'époque voté non car le fonctionnement des institutions européennes n'est pas, à mes yeux, démocratique : le parlement ne sert à rien sauf à dégager des gaz à effet de serre dans ses aller et retour entre ses deux hemicycles stasbourgeois et bruxellois, mais les directives auxquelles doivent se conformer les pouvoirs législatifs nationaux sont imposées par la commission dont je cherche vainement la légitimité et par les exécutifs nationaux réunis dans le conseil européen. Les pouvoirs exécutifs et législatifs étant confondus, il y a dictature
circulez il n'y a rien à voir : la commission l'a décidé donc ce ne peut être qu'excellent !
Moi je pense que si les français ont rejeté le texte c'est à cause des extra-terrestres. Personne n'a noté cela à l'époque mais on a enregistré une activité astronomique étrange dans la galaxie d'Andromède... ça ne peut pas être une coïncidence.
En fait il faudrait dissoudre le peuple français quoi. Parce que bon la souveraineté du peuple c'est bien mais pas avec celui-là...
Je pense le contraire personnellement: ceux qui ont voté "non" avaient lu le texte, ceux qui ont voté "oui" ne l'avaient pas lu. D'ailleurs pour ceux qui l'ont écrit, dont vous, je me demande si il y a accord avec le contenu ou plutôt assmilitation du travail accompli (mais il est vrai que l'Europe refuse encore de reconnaître ce genre de phénomène psychologique pourtant démontré empiriquement).
Exemple de question simple qui pourrait, le moment venu, être posée aux français par voie de référendum :
" Etes vous d'accord pour que la Turquie intègre l'Union Européene ? "
Oui mais, voila ... Le rapport que M. Balladur, Président de la Commission de révision des Institutions vient de remettre au Président de la République et au 1er Ministre propose, précisément,de modifier l'article 88-5 de la Constitution pour que cette question qui ne peut, dans la rédaction actuelle de l'article 88-5 , être traitée que par référendum puisse, désormais être traitée soit par référendum, soit par le Parlement réuni en Congrès.
L'ouverture à la voie parlementaire priverait ainsi les français de la possibilité de se prononcer sur un sujet aussi grave et capital que l'entrée dans l'Union Européenne d'un pays comptant quelque 100 millions de musulmans ...!
Est ce bien ce que souhaitent les français ? Moi, NON , définitivement NON !
Le sujet de la Turquie est pertinent. Je pense en effet qu'une vraie campagne politique, argumentée peut faire émerger une position cohérente. Dans le cas d'un passage par la force c'est évidemment la peur et la xénophobie qui gagneront forcément.
Gageons qu'avec ce traité simplifié, et malgré la confiance envers un président fraîchement élu, malgré la campagne de désinformation qui règne, les hommes politiques seront encore accusés de tous et n'importe quoi dans quelques temps à cause de lui. On pourra arguer que les politiques qui faisaient campagne pour le non utilisaient eux aussi la peur comme argument, hélas cet argument ne fonctionne pas: le camp du oui utilisait la culpabilisation comme seul et unique argument et à tort et à travers. Là aussi j'aurais tendance à dire que le sujet aurait mérité quelque travail.
RÉFÉRENDUM OU PAS RÉFÉRENDUM
Il y avait un peu moins de 50 000 bacheliers en France en 1958, lorsque la Constitution française a été adoptée avec une majorité de plus de 80%, par référendum .
En 2005, l'année du référendum sur le projet de VGE, les bacheliers étaient 10 fois plus nombreux. Ce qui semble indiquer que les Français auraient dû être au moins aussi capables de se prononcer par "oui" ou par "non" ("apporter une réponse synthétique", selon le voeu de VGE) en 2005 qu'en 1958.
Songez aussi que la Constitution de 1946, elle, a été approuvée par une majorité de 53% après un premier "échec" référendaire. Ce qui montre bien qu'un premier rejet ne préjuge en rien le résultat d'une deuxième consultation, si on sait écouter ses concitoyens.
Contrat social par excellence, la Constitution française a derrière elle une longue tradition de ratifications référendaires. A n'en pas douter, c'est cet engagement direct du peuple souverain qui lui confère toute sa valeur de loi suprême.
Je suis près à croire, comme VGE, que "s'il y a eu rejet de la Constitution de 2005, c'est notamment parce que les Français ne l'avaient pas lue". Et Il ne l'ont pas lue parce qu'elle était illisible. Quant à ceux qui se sont fait violence pour la lire, beaucoup ont dû trouver, comme moi, que non seulement elle était illisible, mais, de plus, incompréhensible.
Le projet de texte de "Constitution" de 2005 était, de surcroit, "méconnaissable" car noyé dans un document global qui s'appelait "traité". Ce n'est, donc, pas tout à fait juste de dire que les Français ont rejeté la "Constitution" car ils n'ont pas pu identifier ce qui était censé être "Constitution" et ce qui était censé être "traité". Face à une telle confusion, ils n'avaient pas d'autre choix que de tout rejeter en bloc. Et voila le bébé parti avec le bain.
Je viens de lire, pour la première fois, la Constitution Française de 1958 que j'ai trouvée sur internet. Je la trouve parfaitement compréhensible et plutôt agréable à lire.
C'est bien dommage que ce ne soit pas le cas de celle proposée par VGE. Quel gâchis !
LE TEXTE DE 2005 - PAS LU PAR LES CITOYENS
Je suis pleinement d'accord avec le Président
Giscard d'Estaing (sa réponse au message de "libéralisme pour les débutants") que le TCE était très difficile à lire pour les électeurs.
Mais je conteste la suite du raisonnement :
- Dabord, les électeurs qui ont voté Oui n'ont certainement pas lu davantage lu le texte que ceux qui ont voté Non - probablement moins.
- Ensuite, n'est-ce pas une réaction saine de dire Non à un texte qu'on n'arrive pas à lire, parce qu'il est , sinon incompréhensible comme le dit Marianne dans son message du 2 novembre, du moins difficilement compréhensible en raison de son extraordinaire complexité ?
Voilà pourquoi il fallait séparer les dispositions constitutionnelles des autres dispositions de traité et renvoyer aux organes constitutionnels nouvellement définis le soin de réexaminer, confirmer, abroger ou modifier ces autres dispositions dans le cadre de leurs compétences nouvelles (sans exclure d'ailleurs le recours au référendum pour les questions de ce type particulièrement importantes).
C'est là une de mes principales raisons d'avoir voté Non au TCE. JR
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TRAITÉ "SIMPLIFIÉ"
J'aimerais bien que Ropib (message du 2 novembre) nous dise en quoi exactement le traité modificatif serait un "traité simplifié" ? JR
SURFER SUR LA VAGUE
VGE écrit dans l'une de ses réponses ci-dessus: "Ils n'ont donc pas voté sur le texte mais sur les dirigeants et les politiques en général". Je ne suis pas sûr de bien comprendre ce que VGE veut dire par là.
Est-ce qu'il veut dire que que les Français ont voulu rejeter les dirigeants et les politiques en général ? Ou bien est-ce qu'il veut dire que les Français ont eu un comportement moutonnier en suivant aveuglement les consignes des dirigeants et des politiques ?
Je pense que c'est cette dernière interprétation qu'il faut retenir.
Si c'est le cas, j'avoue que je ne partage pas cette opinion. Je pense, au contraire, que c'est plutôt certains hommes politiques qui, en malins opportunistes, se sont positionnés en anticipation d'une éventuelle réaction négative de l'opinion pour surfer sur la vague. Celle-ci levée, ils n'avaient plus qu'à monter sur leur planche et se laisser emporter par la vague en se donnant en spectacle comme grands dompteurs des forces profondes de l'opinion publique.
C'est sûr que VGE est à mille lieux de ces hommes politiques là, mais j'ai du mal à croire qu'il ne comprend pas leur numéro de cirque au moins aussi bien que moi.
...ou peut être pas compris toutes les "finesses" juridiques qu'il comportait.
Car même pour un juriste professionnel, le texte proposé est difficile. Il faut; pour maitriser ce genre de texte à renvois, une bonne pratique du langage et des techniques du droit international et une culture politique et institutionnelle impressionnante.
Alors, pour le non spécialiste comme moi, la réponse tenait plus du "je me situe par rapport à un tel, je fais confiance ou pas aux autorités, à mon parti, je privilégie l'intérêt européen ( ce fut mon critère) ou les vues étroitement nationales" que d'une stricte et objective analyse, impossible intellectuellement la plupart du temps, surtout après avoir "lu" ce texte si long, fourmillant de possibles contresens dans la tête du "lecteur moyen". Le sentiment diffus d'incompréhension ou de malcompréhension rend réticent. Le doute entraine le manque d'adhésion. Le mimétisme finit par engranger le non à la pelle. Le processus fut assez proche lors du référendum d'avril 1969 sur la réforme du sénat et la régionalisation. Dans les deux cas, le rejet plus ou moins conscient) d'un régime en fin de vie a suffit à faire basculer la décision finale en faveur de la négation.
Dans ces conditions, la ratification par référendum ( appel au peuple souverain) était dépourvue de signification claire. Ce fut donc pour moi une faute majeure ( plus qu'une simple erreur) des décideurs politiques.
On ne doit, en démocratie, poser lors d'un référendum que des questions auxquelles le citoyen type est en mesure de répondre et la question doit être simple, compréhensible par tous les votants. A défaut, il y a de fait détournement de référendum et déni de démocratie. Les candidats dictateurs savent utiliser le référendum pour le transformer en plébiscite.
En 2005, les français ont répondu massivement à une question touchant à l'avenir de l'Europe, leur nouvelle "patrie" en devenir, en ne sachant pas vraiment ce qu'ils faisaient, pour paraphraser l'évangile. La suite des évènements semble l'avoir démontré il me semble.
Cela étant, on peut regretter l'absence de simplicité pour toutes les questions touchant à l'Europe. Mais peut il raisonnablement en être autrement à 27 entités membres et autant de cultures différentes? Là se situe le butoir incontournable qu'il nous faut bien regarder en face si nous voulons tendre vers une union qui ne soit pas qu'économique.
Il faut aussi relever un fait qui a peu attiré l'attention de nos media tellement le réflexe dominant est toujours "hexagonal". Si le non a été majoritaire sur le plan national, le oui l'a emporté dans certaines régions et notamment en Bretagne, ma région. Doit on, si l'on suit le raisonnement précédent, en déduire que les Bretons comprendraient mieux que les autres? Les bons résultats scolaires peuvent ils être invoqués? J'en doute car pour moi les raisons de l'attitude différente des Bretons sont leur grand sens de l'ouverture au large, de la tolérance aux différences, leur acceptation de l'autre, leur foi en l'avenir qui désormais passe obligatoirement par la porte de l'Europe. Peut être qu'ils ont compris cela et en ont tiré les conséquences plus vite que les autres français? Mais comme on ne s'est pas demandé en 2005 pourquoi toute la France n'avait pas voté comme un seul homme, on ne saura pas vraiment ce qui fait cette "différence", dont personnellement je suis fier.
CHEVAUCHÉE ENDIABLÉE
Quelqu'un a dû faire comprendre à VGE qu'il avait intérêt à galoper dans le même sens que le Président Zorro (sabre au clair au secours de l'Arche de Zoé ?) :
Après nous avoir expliqué en long et en large que le "traité simplifié" était essentiellement la même chose que son "traité" mais présenté dans un autre ordre, le voilà qui se répand partout affirmant que ce traité "simplifié" est tellement différent qu'il peut être ratifié par voie parlementaire.
Et encore un tour de manège, m'sieu dames ...
Quelle chevauchée endiablée !
et si tout simplement ce n'est pas la constituion qui avait fait l'objet d'un rejet mais la politique européenne. Ne pouvant exprimer ce rejet autrement, les français ont alors jetté le bébé avec l'eau du bain, quitte à se tirer une balle dans le pied.