Ayant eu la responsabilité de diriger les travaux de la Convention européenne, chargée par le Conseil européen de préparer le Traité réformant les institutions européennes, je voudrais vous faire part de mon sentiment sur la nouvelle rédaction adoptée par le Conseil européen de Lisbonne.


Le fait que les chefs d'Etat et de gouvernement se soient mis d'accord sur un texte est évidemment une bonne chose. Si ce texte est finalement ratifié, cela permettra de refermer la parenthèse ouverte par les référendums négatifs en France et aux Pays-Bas.

S'agit-il d'un bon accord ?

Sur le fond, on peut remarquer qu'après trois ans de réflexion, aucune avancée nouvelle n'a été introduite. Le texte reprend l'ensemble des avancées institutionnelles contenues dans le projet constitutionnel (Présidence, composition de la Commission, affaires extérieures, droits du Parlement européen, vote à la double majorité). Les articles correspondants restent inchangés.

C'est l'essentiel : les outils proposés sont intacts. L'Union européenne pourra mieux fonctionner.

En revanche, le texte marque un recul en abandonnant le concept constitutionnel contenu dans la déclaration de Laeken, et les symboles européens (drapeau et hymne) pourtant adoptés par les citoyens.

On peut le regretter : les objectifs d'union politique du continent européen s'estompent.

Sur la forme, le changement de présentation a pour objet de faciliter la ratification.

Mais là, où le Traité constitutionnel remplaçait tous les Traités existants par un document unique et lisible, le nouveau texte conserve le Traité de Rome et le Traité de Maastricht, eux-mêmes déjà modifiés par les Traités d'Amsterdam et de Nice, en y apportant près de 300 modifications supplémentaires. Peut-on affirmer que c'est une simplification ?

Il n'est pas certain que cette présentation complexe facilite la compréhension des citoyens.

Quant au bilan des changements, il avantage principalement la Grande-Bretagne, qui jouira d'un statut particulier : elle est « placée dans une situation d'exception » vis-à-vis de l'Union monétaire ; elle n'applique pas l'accord de Schengen ; elle n'est pas liée par les contraintes de la Charte des droits fondamentaux, comme l'Irlande et la Pologne, et elle préserve sa liberté d'appréciation dans certaines matières judiciaires.

La France, elle, n'a pas obtenu les changements réclamés par certains des partisans du « non » au référendum. La concurrence « libre et non faussée » figure toujours dans le projet, cette fois sous la forme de déclaration conjointe des gouvernements, et la primauté du droit européen sur le droit national est confirmée, par référence à la jurisprudence de la Cour de Justice.

Si l'on prend en compte la nécessité impérieuse de mettre les Institutions européennes en ordre de marche pour permettre à l'Union européenne de fonctionner, le texte adopté reprend l'essentiel des dispositions du Traité constitutionnel. Je le répète : les outils sont préservés.

Les anti-européens vont dire : « le contenu est strictement le même, mais présenté dans un ordre différent, et enveloppé dans un papier-cadeau pour faciliter sa ratification».

Il appartiendra, maintenant, aux gouvernements de conduire la procédure de ratification.

Dans quelques années, sous la pression du Parlement européen et des citoyens, on regroupera l'ensemble de ces dispositions dans un seul texte, qui donnera à l'Union européenne sa charte fondatrice, cohérente et lisible. Les membres de la Convention européenne seront les premiers à s'en réjouir.