Edouard m'a demandé :

Pourriez vous nous expliquer pourquoi le projet de Constitution n'a pas été présenté en plusieurs fois à l'approbation des Etats, notamment lorsque des réticences sont apparues. Il semble dans votre exposé que la première partie puisse à elle seule former une Consitution puisqu'elle définit les nouvelles institutions, et que, n'étant pas constestée, elle ait pu (et dans une certaine mesure puisse encore être) adoptée. Il semblerait que face à cette urgence, la réintégration des traités existants dans un texte unique qui pose problème puisse attendre.

En réalité le projet a été présenté en plusieurs fois :

- au Conseil européen de Thessalonique en juin 2003 (présentation des deux premières parties)

- au printemps 2004, ce sont les gouvernements qui ont mis au point la troisième partie

On aurait pu les présenter séparément, mais d’une part, il y a des liens techniques entre la 1e et 3è partie (exemple : la terminologie des actes européens) ; d'autre part, il pouvait être souhaitable de réunir tous les traités dans un seul texte pour éviter la dispersion, source de confusion pour le citoyen.

Je reviens par ailleurs sur un argument de cha2 :

Si "constitution" il y a, elle doit être lisible. Au 21ème siècle, un traité a le droit d'être illisible, pas une constitution qui sert de socle à tout un continent.

Sur ce point, je suis d’accord avec vous. D’ailleurs, la partie institutionnelle ne comprend que 60 articles parfaitement lisibles. Il convient de les conserver en l’état. Ce texte est plus court que la Constitution de la Vè République !

PS : vous comprendrez que je ne puisse répondre à tous. Je tenterai ainsi d'isoler chaque jour quelques éléments pour entretenir un dialogue à batons rompus, sur des points essentiels, ou qui ressortent particulièrement de vos réactions.