Le blog de Valéry Giscard d'Estaing, pour la démocratie en Europe - Chronique de la pensée multiple - Commentaires

Chronique de la pensée multiple - credit loans

credit loans — Sat, 24 Jul 2010 11:22:58 +0200

People deserve good life time and mortgage loans or just secured loan would make it better. Just because freedom bases on money state.

Chronique de la pensée multiple - corpet de roany

corpet de roany — Fri, 23 Jul 2010 02:22:02 +0200

Monsieur le President,

je souhaite évoquer un fait que les historiens releveront plus tard, le tournant decisif de 1974.

Les années 1967-1973, sont les années (avec 1939 et 1962) de plus forte immigration de l'histoire de France ( pres d'1 million par an). En 5 ans, l'immigration a dépassé celle que la France a connu depuis quinze siècles.

La crise economique , arrivant en 1974, vous étiez face à un choix: regularisation progressive ou non prolongation des permis de sejour et organisation de retour. Vous avez préférer la regularisation progressive , allant jusqu'au regrouppement familial.

Aujourd'hui , 30% des classes d'age de moins de 18 ans, sont d'origine non europeenne. Les craintes de De Gaulle en 1960 qui ont motivé le depart d'Algérie, se trouvent une réalité. On est loin d'une ouverture démographique internationale préconisée de 5% pour garder notre identité sur le long terme, tout en ayant des echanges avec le reste du monde.

Les consequences sont clairement incontrolables mais elles ont des précédents : invasions arabes en italie du Sud et en péninsule ibérique entre le 7eme et le 15eme siècle. Ces regions resteront durablement moins développées que l'Europe du Nord.

Je suis convaincu que l'impact sur l'economie ( PIB par hab , endettement public, économie parallèle notamment) de cette nouvelle structure ethnoculturellle sera negatif . De même sur le fonctionnement de notre democratie et le respect de nos institutions. Je ne pense pas non plus que le climat social et les rapports sociaux seront plus chaleureux et humains. J'entrevois une société plus matérialiste et plus violente. Dans un horizon proche de 10-15 ans, avec la faillite probable d'une économie majeure du monde ( USA ) , la réalité dépassera la fiction. J'espère que vous pourrez le voir de vos propres yeux.

Notre société s'éloigne du modèle scandinave, qui reste l'accomplissement ultime de la social democratie , conjugant une democratie rigoureuse et une reussite economique partagée.

Chronique de la pensée multiple - home loans

home loans — Sun, 07 Mar 2010 01:29:59 +0100

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Chronique de la pensée multiple - Rito Morel

Rito Morel — Tue, 02 Feb 2010 17:21:18 +0100

president en 1974 de GSL,je continue a suivre ce que vous faites d'autant plus que mon pere giscardien de premiere heure est aussi ne le 02 02 1926.permettez moi de vous souhaiter un joyeux anniversaire

Chronique de la pensée multiple - lr35OLIVIA

lr35OLIVIA — Sun, 03 Jan 2010 05:29:08 +0100

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Chronique de la pensée multiple - gardet

gardet — Thu, 07 Aug 2008 17:59:23 +0200

Les vacances ... un bon moment pour consulter sur la toile le site : <www.europefederale.fr> ou faire l'Europe autrement

Chronique de la pensée multiple - Jacques Roman

Jacques Roman — Wed, 06 Aug 2008 06:55:15 +0200

Bonjour Xavier,

C'est la première fois à ma connaissance que sur un blog en français et proposé par un Français un Français (votre cas, je suppose) voit un comble et un "paradoxe français" dans l'emploi exclusif du français.

Nous vivons quand même des temps extraordinaires ! JR

Chronique de la pensée multiple - Xavier

Xavier — Wed, 06 Aug 2008 03:50:25 +0200

C'est un comble que ce blog ne soit pas AU MOINS en anglais! On est encore une fois en plein paradox francais...La premier signe d'ouverture vers l'autre est de parler sa langue. L'Europe aux francais mais surtout, surtout en francais, sinon on revotera NON!

Good luck...we have a long way to go to become adult!

Xavier

Chronique de la pensée multiple - Jacques Roman

Jacques Roman — Tue, 01 Jul 2008 02:38:32 +0200

N'ayez pas trop honte, Laurent : le rejet du TCE/traité de Lisbonne est l'une des meilleures choses qui soient arrivées à l'UE depuis 1957, et il est donc heureux que les Français aient montré la voie. JR

Chronique de la pensée multiple - laurent

laurent — Mon, 30 Jun 2008 23:16:40 +0200

C'est vrai que j'ai honte de mon pays... Voter non à la Constitution et tarder à se réattribuer ces symboles qui aussi font l'Europe... On dit l' Europe trop abstraite, trop éloignée du citoyen ? Mais justement, elle a besoin d'"identifiants" : C'était un moyen de nous la réappropprier ainsi bien sûr qu'en créant cette journée du 9 mai chomée au lieu de ce 8 mai complètement hors de propos aujourd'hui... Bref, je trouve toujours très dommage que Nicolas Sarkozy n'ait pas eu le cran de nous faire revoter pour ou contre cette constitution, dans la foulée de son élection (comme je l'ai déjà dit ici il y a qlq mois) le oui serait passée sans aucun pb... Le traité dit "simplifié" de Lisbonne est un texte illisible et que malheureusement les Irlandais ne pouvaient que repousser !...
Comme tout cela doit vous paraître frustrant M. Le Président; Merci en tout cas de vos dernières interventions (trop rares) qui redonnent un peu foi en l'avenir...

Chronique de la pensée multiple - mr taulelle frederic

mr taulelle frederic — Sat, 28 Jun 2008 10:16:16 +0200

mr le président en ce jour de mon anniversaire
je vous précise que je suis né le 28 JUIN 1976
vous avez engagé des réfiormes qui ont permis à la france d'avancer concernant le non irlandais je vais lire votre article ne retrouvant plus mon dernier commentaire j'aurai aimé aborder la question de vos rapports avec le général de gaulle en tant que membre des gouvernements succéssifs . QUELS DISCOURS VOUS ONT LE PLUS MARQUES
POUVEZ ME DONNER UN THEME ABORDE LORS DE VOS ENTREVUES HEBDOMADAIRES
CORDIALEMENT

Chronique de la pensée multiple - Gilles Shanghai

Gilles Shanghai — Sun, 22 Jun 2008 12:32:53 +0200

A l’attention de Pascal Médéric

Je vous remercie de votre message de soutien.

Je vais essayer de vous répondre point par point :

1- Votre conseil d’apprendre le Français selon le niveau demandé par l’Anaem est bien sûr la meilleure approche.

Cela n’est malheureusement pas si facile dans la pratique car la création du DILF (Diplôme initial de langue française) est récente. Je n’ai pas trouvé d’organismes à Shanghai connaissant ce diplôme. L’Alliance Française propose des formations au DELF qui s’adresse aux étudiants chinois venant étudier en France. Ce niveau est trop élevé pour mon épouse. Mon épouse a d’ailleurs suivi des cours de Français auprès d’une école chinoise. Il semble que le professeur ait peut-être trop insisté sur la grammaire, ce qui a bloqué ses progrès.

D’autre part, il semble que le niveau demandé puisse évoluer. Monsieur Hortefeux lors de son audition par les commissions de affaires étrangères du Sénat le 28 Mai dernier a envisagé je cite « d'élever le niveau de connaissance de la langue française exigée, compte tenu du niveau requis en Allemagne ». cf http://www.senat.fr/basile/visio.do...

Si l’on envisage de durcir la loi de 2007, il serait souhaitable de rééquilibrer la situation des conjoints de Français en la séparant du traitement du cas du regroupement familial des étrangers non ressortissants de la CEE.

2- En ce concerne l’obtention de la nationalité française, c’est effectivement une option que nous avons envisagée. Le texte régissant le niveau de Français nécessaire est effectivement très vague, trop vague peut-être et laissant une grande place à l'interprétation. Je serais surpris qu'il soit plus facile d'obtenir la nationalité française qu'un titre de séjour. Il me semble avoir lu que dans les faits la plupart des rejets de demande de naturalisation soient dues à un défaut d’assimilation du Français. D’autre part, beaucoup de citoyens chinois sont réticents à demander la nationalité française car il perdraient la nationalité chinoise, la Chine ne reconnaissant malheureusement pas la double nationalité.

3- En ce qui concerne la possibilité pour un citoyen britannique d’amener son épouse chinoise en France, je pense ne pas me tromper (Ci-joint un extrait du site service-public.fr)
« Les citoyens des anciens Etats membres de l'Union européenne (UE), d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), Suisses, Chypriotes et Maltais, qui bénéficient d'un droit au séjour en France, ont le droit d'être accompagnés ou rejoints par les membres de leur famille proche, quelle que soit leur nationalité.
Ces membres sont :
• le conjoint,
• les enfants de moins de 21 ans ou à charge (ou ceux du conjoint),
• les ascendants directs à charge (ou ceux du conjoint). «
lien : http://vosdroits.service-public.fr/...

La connaissance de la langue française n’est pas mentionnée comme condition de délivrance d’un titre de séjour permanent pour ces personnes, dont le nombre est en toute vraisemblance très limité.

En revanche, suite aux accords bilatéraux de 1968 (date à vérifier) qui n’ont pas été renégocié depuis la création du CAI, les citoyens algériens peuvent bénéficier du regroupement familial sans condition de connaissance du Français. Le public concerné apparaît déjà quantitativement moins négligeable.

Je vous remercie en tous cas de vos conseils. Je pense bien sûr qu’il existe une solution à mes soucis personnels. Vos connaissances en matières de droit étant supérieures aux miennes, peut-être pouvons nous converser par mail en laissant le blog de Monsieur le président Valéry Giscard d’Estaing se concentrer sur la construction européenne. Mon adresse mail est herambourg@yahoo.fr

Sincères salutations

Gilles

Chronique de la pensée multiple - JS

JS — Sun, 22 Jun 2008 11:39:22 +0200

Les interventions successives de MLP et JR me semblent pouvoir nous aider à aller dans le bon sens, en y mettant le temps.
On peut d’abord penser qu’on ne doit soumettre à un référendum que des textes courts, susceptibles d’être bien compris des électeurs, et dont les clauses soient assurées de résister à l’épreuve du temps. A cet égard, beaucoup de dispositions prévues dans notre projet sont déjà en pratique aux USA, mais sans figurer dans leur constitution : ce qui permet au Congrès de les amender, quand l’expérience en démontre la nécessité.

Il est en outre certain que les électeurs se prononceront moins sur le texte lui-même que sur la confiance qu’ils feront à ceux qui le leur proposent, et cette confiance viendra moins du jugement qu’ils portent sur les personnes, que de la satisfaction qu’ils éprouvent à l’égard des politiques en cours. Et sous cet angle, les faits leur paraissent défavorables, et il ne leur semble pas clair que les dispositions qui leur sont proposées les amélioreront.

J’ose indiquer ici, tout en pensant que mon avis n’aura que peu de poids, que j’ai pour ma part voté non au projet de constitution, parce qu’il reprenait des dispositions que j’avais votées dans le traité de Maastricht, mais qui me semblaient avoir eu des effets néfastes.
Il s’agit de deux articles qui portaient les numéros 104 et 104A dans ce traité, les numéros III 181 et 182 dans le projet de Constitution, et 101 et 102 dans le texte proposé par MLP ; à tort ou à raison, ils ont été interprétés comme interdisant à la BCE de pratiquer quelque politique monétaire que ce soit sans passer par le marché. L’expérience semble avoir démontré qu’on avait ainsi bloqué la préparation du très long terme.
Je pense pour ma part que, dès le chapitre qui énonce les principes de notre politique économique, il devrait être dit que le progrès économique ne peut se passer de deux moteurs complémentaires : la libre initiative privée, et l’aménagement collectif du territoire, dont les moteurs et les effets économiques sont complémentaires, et différents.

Mais nous ne devons pas nous faire d’illusions : il serait irréaliste d’espérer voir aujourd’hui la majorité de nos experts en convenir. La sagesse minimale est donc de nous permettre de tirer les leçons de l’expérience à venir

Chronique de la pensée multiple - JS

JS — Sun, 22 Jun 2008 11:39:15 +0200

Chronique de la pensée multiple - Médéric L. Pascal

Médéric L. Pascal — Sat, 21 Jun 2008 21:28:35 +0200

Mon cher Jacques,

Non, non, vous ne vous trompez pas… En tout cas pas sur mon prénom !

Sinon :

Si je vous comprends bien la Commission nouvelle mouture – Commission version JR, that is to say – serait un exécutif sans pour autant être un gouvernement tout en étant désignée grosso modo, la chose est notable, selon les mêmes principes qu’un gouvernement ? Mais alors en quoi ne serait-elle pas… Un gouvernement européen qui ne dit pas son nom ?

« - Il faudrait maintenir la règle selon laquelle il y a au moins un commissaire par État membre. »

Aïe ! J’ai déjà mal au portefeuille !

« La légitimité démocratique de la Commission serait ainsi assurée sur les mêmes bases, à peu près, que pour les gouvernements dans le contexte national. »

Pas tout à fait, tout de même, et à mon sens pas vraiment. La grande différence c’est que la composition d’un gouvernement, dans son ensemble, est censé être légitimée par sa cohérence avec le choix démocratique qui s’est exprimé à l’échelle de l’entité gouvernée (en général l’Etat) alors que dans votre perspective sur la Commission il me semble que sa composition relève plus d’un mécano où s’exprime surtout le souci de la défense des intérêts nationaux. Plaçons surtout nos représentants où se situent nos intérêts vitaux !

Le mécanisme que vous décrivez ne semble d’ailleurs pas très éloigné du mode de fonctionnement actuel de cette institution de l’Union et, dès lors, comment expliquez-vous que la Commission soit si impopulaire et ses choix en matière de directives autant contestés au titre de la démocratie ?

A mon sens il ne peut pas y avoir deux débats de sociétés, deux grands rendez-vous de la démocratie qui entrent en concurrence l’un avec l’autre à l’échelle de l’Union. L’antagonisme : Etats/Union est la pire des perspectives pour la construction européenne et étant donnée l’attachement à la nationalité – et vous aurez sans doute remarqué combien la thématique de la nation revient en force ces dernières années, et pas seulement en France, également en Irlande, en République Tchèque, en Belgique ou même en Hongrie fin 2006, pour ne rien dire du retour probable des Tories in the UK also – si l’on oppose les Etats à l’Union, cela se fera au détriment de l’Union.

Si vous n’êtes pas convaincu, prenez l’exemple de la situation dans notre pays. Quel débat aura eu le plus d’importance et donc de signification sur le plan démocratique : celui des présidentielles de 2007 ou celui des Européennes de 2009 ?

On est à présent à moins d’un an de cette dernière échéance et on n’a pas encore commencé à en entendre parler. Et avec l’actualité récente nous ne sommes pas près d’en entendre parler. Ce sera une campagne a minima, improvisée à la dernière minute sur une base exclusivement nationale et propice à y servir de défouloir et donc incapable de porter de grandes ambitions. C’est fort dommage je vous l’accorde mais que voulez-vous, il faut être réaliste. Ce n’est pas à cette échéance que vous mobilisez, pour l’heure, l’électorat sur un projet positif.

Dès lors si l’on souhaite qu’il y ait un débat d’orientation qui porte vraiment sur les grands enjeux à l’échelle de l’Union européenne toute entière, il faut que les échéances qui mobilisent l’électorat aujourd’hui prennent une dimension européenne. D’où l’idée d’une convergence de nos calendriers nationaux au niveau des élections des chambres basses de nos parlements nationaux respectifs, élections qui débouchent sur la désignation de nos exécutifs respectifs*.

Pour surmonter l’antagonisme Etats/Union inhérent à l’existence de ces deux niveaux d’autorités, il me semble nécessaire de procéder à la symbiose des deux au moyen de la convergence des calendriers nationaux.

Après, une fois cette étape intervenue, une fois possible la tenue d’un grand débat d’orientation tant national qu’européen et assurée la capacité à dégager une attente majoritaire, il sera possible et souhaitable de procéder à une vraie délégation de pouvoir au sein de l’Union, d’avoir un Parlement européen chargé de l’élaboration de lois européennes, lesquelles permettent d’atteindre les objectifs qui se seront dégagés lors du grand débat d’orientation. Un exécutif central unique chargé de les mettre en œuvre peut dès lors être envisagé si celui-ci ne s’invente toutefois pas une vocation indépendante au dirigisme autocratique.

Mais il faut d’abord si l’on aspire vraiment à mettre en œuvre la démocratie en Europe un débat d’orientation sanctionné par un choix, par un vote qui fasse sens et il ne peut avoir lieu qu’à l’occasion d’élections que les citoyens eux-mêmes considèrent comme importantes dans les conditions actuelles des institutions. Vous ne décrèterez pas la valeur démocratique des élections au Parlement européen, encore moins la légitimité de la Commission qui en procède.

Voilà, cher Jacques, la réponse que je souhaitais adresser à vos remarques de ce jour. Je suis désolé de m’être un peu répété par rapport à nos précédents échanges. Mais je crois que ces questions sont suffisamment importantes pour l’autoriser. Tous les problèmes actuels de l’Union remontent, me semble-t-il, à l’incapacité de consulter efficacement les citoyens européens en vue de mettre en œuvre une politique qui réponde à leurs attentes. Tous les conflits au niveau intergouvernemental et toutes les arguties actuelles sur la signification des nons français, néerlandais et irlandais et au final toutes les angoisses et toutes les crispations des citoyens s’en nourrissent.

Faisons en sorte que tous ces citoyens de l’Union se posent les mêmes questions au même moment, qu’ils choisissent leurs représentants nationaux et leurs leaders respectifs au même moment et alors les conditions pour décider ensemble des orientations à donner à la politique européenne au sein de l’Union seront nettement plus claires et plus favorables !

Réorganisons ensuite le Parlement européen, dotons le d’une seconde chambre, chambre haute ou Sénat, où siègent des parlementaires nationaux délégués par les Etats membres et chargés de faire respecter les principes de subsidiarité et d’attribution dans le cours même de l’élaboration des lois européennes et dotons cette institution d’un vrai pouvoir législatif ! Faisons de l’élection à la chambre basse du Parlement européen quelque chose comme des mid-term elections qui revivifient le débat en cours de mandat de l’exécutif collégial et permette si nécessaire une légère réorientation !

Assurons-nous que ce Parlement rénové légifère à l’initiative de l’exécutif européen – le Collège de Chefs d’Etats et de gouvernements – sur proposition formalisée par la Commission, véritable administration centrale européenne garante de la cohérence et de la continuité du droit européen et, surtout, conformément aux attentes qui se sont exprimées lors du grand débat d’orientation générale de l’Union – les élections générales européennes !

Et alors peut-être pourra-t-il être question de politique énergétique commune, de politique étrangère et de défense commune, de représentations communes dans les pays tiers et au sein des institutions et autres organisation internationales sans susciter l’émoi ou la contestation des citoyens.

L’Union des peuples européens pour la démocratie et par la démocratie ! Un beau programme à horizon de cinquante ans, qu’en dites-vous ? On en reparle en 2057 pour le centenaire du traité de Rome ?

Amitiés européennes,
MLP

PS- Giscard Président, Giscard Président, Giscard Président de la Commission Européenne !
Gilles, désolé d'avoir estropié votre prénom dans le précédent commentaire !

____________________
* En France il faudra aussi faire coïncider l’élection présidentielle avec cette échéance pour conserver la primauté présidentielle, spécificité française à laquelle les citoyens sont très attachés. Il n’y a là cependant rien d’insurmontable.

Chronique de la pensée multiple - Médéric L. Pascal

Médéric L. Pascal — Sat, 21 Jun 2008 19:00:55 +0200

A l’intention de Gille de Shanghaï,

Ce que vous nous rapportez ici est stupéfiant ! Cela illustre aussi l’impérieuse nécessité d’aborder ces questions non plus seulement dans une perspective nationale mais bien aussi sur le plan européen.

Vous évoquez la question du droit de séjour de votre épouse, avez-vous cependant envisagé, a-t-elle envisagé la possibilité qui lui est offerte d’accéder à la nationalité française ? J’ai bien conscience qu’il s’agit d’une démarche d’un autre ordre et d’une autre portée mais enfin il n’y a pas de honte, non plus, à être français ou à le devenir.

Je vous demande cela parce qu’il semble que la clause de langue soit à cet égard, dans les dispositions présentes du code civil et c’est bien étrange en vérité, moins exigeantes que celle que vous évoquez pour le simple séjour.

En effet la formulation de la clause linguistique de l’article 21-2 (voir plus bas) est vraiment très vague :

« Le conjoint étranger doit en outre justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française. »

et ne semble pas remettre en cause le principe d’acquisition par –déclaration– qui y est par ailleurs affirmé.

« L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. »

Il appartient, le cas échéant, à l’Etat ou à ses organismes de contester cette déclaration s’il s’y estime fonder mais la clause linguistique semble invalidée – ô beauté du droit romain à la française ! – par l’article 21-4 :

« Le Gouvernement peut s'opposer par décret en Conseil d'Etat, pour indignité ou défaut d'assimilation, autre que linguistique, à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans à compter de la date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l'article 26 ou, si l'enregistrement a été refusé, à compter du jour où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force de chose jugée. »

Autre que linguistique… A priori l’Etat ne peut donc pas s’opposer à l’accession de votre épouse à la nationalité française au seul motif qu’elle ne parle pas français.

Une fois citoyenne française, je pense que son séjour sur le territoire de la République devrait être acquis de plein droit…

Sinon en vous appuyant sur le constat que vous faites sur le droit des époux de ressortissants européens (à supposer que ce que vous avancez soit exact, ce qu’il conviendrait de vérifier scrupuleusement) et vous fondant sur l’article 12 du traité instituant une Communauté européenne (voir plus bas), vous devriez pouvoir contester l’éventuelle interdiction de séjour de votre femme.

Vous devriez aussi pouvoir le faire en vous fondant sur l’article 43 du même traité (idem) au motif que vous avez un besoin impératif de son soutien moral pour pouvoir exercer votre propre activité professionnelle et que tout refus à son encontre constitue envers vous une entrave illicite à votre droit d’établissement.

Une dernière solution, la plus simple, la plus sage peut-être et sans doute, au final, la moins coûteuse, consisterait simplement pour votre épouse à prendre les leçons nécessaires à ce qu’elle acquière les éléments de français aptes à satisfaire les exigences linguistiques imposées par le ministère de l’immigration et de l’intégration. Après tout et pour son propre bien-être chez nous, n’est-il pas préférable quand même qu’elle parle un minimum de français avant d’arriver ?

En espérant que vous n’aurez pas, quand même, à aller d’abord visiter la verte campagne britannique avant que de pouvoir rentrer dans votre home sweet home,

Je vous souhaite à tous les deux un bon retour en nos terres européennes !
MLP

Dispositions du code civil citées ci-dessus :

Article 21-2
Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 79 JORF 25 juillet 2006

L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l'étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n'est pas en mesure d'apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France. En outre, le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.

Le conjoint étranger doit en outre justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.

La déclaration est faite dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants. Par dérogation aux dispositions de l'article 26-1, elle est enregistrée par le ministre chargé des naturalisations.

Article 21-4
Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 80 JORF 25 juillet 2006

Le Gouvernement peut s'opposer par décret en Conseil d'Etat, pour indignité ou défaut d'assimilation, autre que linguistique, à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans à compter de la date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l'article 26 ou, si l'enregistrement a été refusé, à compter du jour où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force de chose jugée.

La situation effective de polygamie du conjoint étranger ou la condamnation prononcée à son encontre au titre de l'infraction définie à l'article 222-9 du code pénal, lorsque celle-ci a été commise sur un mineur de quinze ans, sont constitutives du défaut d'assimilation.

En cas d'opposition du Gouvernement, l'intéressé est réputé n'avoir jamais acquis la nationalité française.

Toutefois, la validité des actes passés entre la déclaration et le décret d'opposition ne pourra être contestée pour le motif que l'auteur n'a pu acquérir la nationalité française.

Source :
http://www.legifrance.gouv.fr/home....

Disposition du traité instituant une Communauté européenne :

Article 12

Dans le domaine d’application du présent traité, et sans préjudice des dispositions particulières qu’il prévoit, est interdite toute discrimination exercée en raison de la nationalité.

Article 43

Dans le cadre des dispositions visées ci-après, les restrictions à la liberté d’établissement des ressortissants d’un État membre dans le territoire d’un autre État membre sont interdites. Cette interdiction s’étend également aux restrictions à la création d’agences, de succursales ou de filiales, par les ressortissants d’un État membre établis sur le territoire d’un État membre.

Source :
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr...

Chronique de la pensée multiple - Jacques Roman

Jacques Roman — Sat, 21 Jun 2008 13:12:32 +0200

RATIONALISATION DES POUVOIRS UE : LA COMMISSION

Mon cher Médéric (je ne me trompe pas : c'est bien votre prénom, ou est-ce "Pascal" ?),

Je prends note avec plaisir de notre identité de vues sur la séparation des pouvoirs UE et la nécessité de renforcer la légitimité démocratique de ll'UE.

En ce qui concerne la Commission, mes précédents commentaires appellent des précisions :

- La plus importante est que la Commission n'est pas, pour moi, un "gouvernement européen" : ce n'est que l'Exécutif de l'UE - celle-ci étant une confédération et non une fédération (État), avec par conséquent les seules attributions qui lui sont assignées par les traités.

- Toutes proportions gardées, on appliquerait à la nomination de la Commission les règles retenues pour la nomination du gouvernement en France. Les membres de la Commission seraient donc nommés par le Président du Conseil européen ou le Conseil européen lui-même en fonction de la composition politique du Parlement (qui aurait le pouvoir de renvoyer la Commission).

- Il faudrait maintenir la règle selon laquelle il y a au moins un commissaire par État membre.

L'UE étant une organisation intergouvernementale en même temps qu'une institution confédérale, il est bon que tous les gouvernements soient représentés à son Exécutif.

Il y aura suffisamment de travail pour 27 commissaires et davantage dans une Union de 500 millions de personnes ou plus. Vouloir réduire le nombre de commissaires pour faire des économies ou pour éviter que la Commission ait l'allure d'un organe multinational relève à mon avis d'un artifice inutile et même inopportun, dans la mesure où le fonctionnement de l'UE s'en trouve indûment compliqué (les États non représentés à la Commission seront toujours insatisfaits, quoiqu'on fasse).

Si tous les gouvernements continuent d'être représentés à l'Exécutif UE, aucun n'aura l'impression de renoncer à son égalité régalienne (ce qui règlera la difficulté que vous redoutez).

Les différences de politiques nationales au sein de la Commission sont naturelles dans une organisation intergouvernementale ; elles équivalent aux différences partisanes au sein des Exécutifs d'État. (disons qu'elles s'y ajoutent) On doit pouvoir faire confiance à la Commission pour les surmonter.

La légitimité démocratique de la Commission serait ainsi assurée sur les mêmes bases, à peu près, que pour les gouvernements dans le contexte national.

- De plus (particularité liée au caractère intergouvernemental de l'UE), le Conseil européen composé des représentants des États membres au plus haut niveau serait chargé de faire respecter la souveraineté de ces États - par le maintien de la règle de l'unanimité dans les cas importants. Ce serait un autre facteur de légitimité démocratique puisque les représentants des États sont eux-mêmes désignés démocratiquement.

Cordialement. JR

Chronique de la pensée multiple - Gilles Shanghai

Gilles Shanghai — Sat, 21 Jun 2008 10:23:16 +0200

Monsieur le Président,

J'ai découvert récemment votre excellent blog et j'ai lu avec intérêt le texte intitulé "ces jeunes qui réussissent à Shanghai". Ce texte me concerne puisque j'habite moi-même cette ville depuis 4 ans. Ce texte évoque la baisse continuelle des performances du système éducatif en France qui me conduit au raisonnement suivant : Je me suis marié en août 2006 avec une citoyenne chinoise et j'ai peut-être l'opportunité professionnelle de revenir en France prochainement. Malheureusement, se pose le problème très préoccupant pour mon épouse de la condition de connaissance du Français, afin d'obtenir un titre de séjour.

Avant-hier, Monsieur Hortefeux mettait en avant les preuves de la réussite de la politique d'intégration par quelques 101050 signatures de contrats d'accueil et d'intégration sur une période de un an. Toutefois, la signature de ce contrat étant obligatoire, mon sentiment est que l'efficacité du système d'apprentissage du Français dans le cadre du CAI reste à prouver. Le chiffre de seulement 44 cartes "compétences et talents" délivrées en ce début d'années, prouve que les différents dispositifs d'intégration prévus dans le cadre de la loi n'ont pas encore trouver leur pleine efficacité. Je me permets de douter que le système mis en place pour apprendre le Français aux "primo arrivants" soit notablement plus efficace que l'éducation nationale. En l'absence de statistiques, je me pose des questions préoccupantes sur les chances pour mon épouse d'obtenir un titre de séjour.

En tant que citoyen français, je trouve illogique qu'en raison de la nationalité de mon épouse, il me soit plus facile d'habiter la Grande Bretagne (où je peux avoir la possibilité de me faire muter) qu'en France. En effet, en tant que conjoint d'un citoyen de la CEE, mon épouse aura automatiquement un droit de séjour au Royaume Uni alors que ce droit est en France n'est plus automatique. A l'inverse, une citoyenne chinoise mariée à un citoyen britannique aurait le droit de s'installer en France sans condition de connaissance du Français. On parle de privilégier l'immigration économique sur l'immigration familiale, mais par un effet pervers de la loi 2006 sur l'immigration, je suis un ingénieur français formé aux frais du contribuable français et il est aujourd'hui plus facile pour moi d'aller travailler en Angleterre.

Je comprends bien sûr la nécessité de contrôler les flux migratoires et que les possibilités d'accueil en France ne soient pas illimitées. Je pense en revanche qu'il serait souhaitable de vérifier l'efficacité du dispositif d'apprentissage du Français obligatoire dans le cadre du CAI. Eventuellement, s'il s'avère que le dispositif est trop peu efficace, ne pensez-vous pas que la règle de connaissance du Français devrait être assouplie ? Le mariage avec un Français étant déjà un gage d'attachement à la république française, les conditions pourraient être aménagées. La possibilité devrait être offerte aux conjoints de Français de passer l'examen en candidat libre ou de choisir eux-mêmes l'organisme de formation. Lors de mon retour en France, devrais-je demander à mon employeur un aménagement de mes horaires de travail pour accompagner mon épouse aux cours de Français ? Il est évident que la couverture géographique des centres de formation de l'Anaem sera moindre que celle de l'éducation nationale et nous obligera à des déplacements contraignants.

Pour finir, je souhaiterais savoir si vous avez le sentiment que le courant UDF (le mot courant a peut-être une connotation PS mal choisie) est suffisamment représenté au sein de l'UMP. Les personnes qui comme moi sont de tendance UDF et qui ne se reconnaissent pas dans le MODEM de François Bayrou se retrouvent un petit peu sans leader et je pense que c'est pour cette raison que je m'exprime sur votre blog.

Bien que mes questions ne soient pas en relation directe avec la construction européenne, j'espère que vous pourrez prendre le temps de me répondre.

Respectueusement.

Chronique de la pensée multiple - Médéric L. Pascal

Médéric L. Pascal — Wed, 18 Jun 2008 15:22:39 +0200

Cher Jacques,

Vous permettez que je vous appelle Jacques, n'est-ce pas?

A propos de l'établissement du texte... N'ayez crainte, je ne me suis pas amusé à changer subrepticement le texte rédigé par le Hautes Parties Contractantes.

En ce qui concerne la numérotation du texte, elle reprend celle qui est prévue par les article 1 et 2 du traité de Lisbonne, ce qui permet un rapprochement plus aisé avec les anciennes versions, pardon, je voulais dire avec les textes en vigueur ! Cette numérotation, selon les dispositions de l'article 5 du TL et conformément à l'annexe dit tableau des correspondances, est censé être ensuite modifiée par souci d’élégance. L’édition proposée sur HP21 ne reprend pas cette dernière disposition ; il conviendrait de l’indiquer en note ou en préface, je le ferais tantôt dans une 2nde édition.

Je suppose qu'on peut néanmoins admettre que la numérotation proposée par votre serviteur est, elle aussi, conforme aux dispositions du traité, au moins transitoirement...

Concernant le reste :

~~Politique étrangère et politique de défense: oui, vous avez sans doute raison, en tant que politique les modalités détaillées aux articles 10 C à 21 et 28 A à 28 E devraient plutôt se trouver dans le TFUE.

J'essayais seulement, un peu vainement, de défendre un aspect de la logique des traités en rappelant qu’il est quand même nécessaire que le Traité sur l’Union ouvre ces champs de compétence pour que l’Union puisse ensuite développer des politiques dans ces domaines :

Article 3bis-1. : Conformément à l’article 3ter, toute compétence non attribuée à l’Union dans les traités appartient aux Etats membres.

Article 3ter-2 : En vertu du principe d’attribution, l’Union n’agit que dans les limites des compétences que les Etats membres lui ont attribuées dans les traités pour atteindre les objectifs que ces traités établissent. Toute compétence non attribuée à l’Union dans les traités appartient aux Etats membres.

~~ Répartition institutionnelle des pouvoirs dans la {nouvelle} Union :

Je crois qu’en effet nos vues convergent sur un certain nombre de points, essentiels, notamment la séparation des pouvoirs ou la nécessité de la légitimation démocratique des orientations de l’Union.

Il demeure cependant entre nous un point de désaccord majeur : la possibilité de confier à la Commission, même réformée, le plein exercice du pouvoir exécutif. A mon point de vue, le problème est multi-dimensionnel et en tant que tel insurmontable.

D’abord et d’un point de vue strictement pragmatique, croyez-vous que les Etats, et les chefs d’Etat et de gouvernement, soient prêts à abandonner sans contre-partie, sans assurance de conserver voix au chapitre, leur pouvoir régalien ?

Ensuite toujours d’un point de vue pratique croyez vous qu’il soit possible d’avoir une telle Commission européenne qui surmonte l’épineuse question des nationalités ?

Enfin, plus fondamentalement, comment assureriez-vous dans le système que vous proposez la légitimité démocratique de la Neuve Commission ? Par quel processus assureriez-vous que les citoyens participent à la formation de ce Gouvernement européen – car alors ce serait bien de cela qu’il s’agirait, n’est-ce pas ?

Personnellement je crois que la Commission a trop l’image d’une administration perchée en sa tour d’ivoire et vouant un culte quasi mystique à sa sacro-sainte indépendance autocratique pour pouvoir jamais réussir cette mue vers une institution pleinement démocratique. Il y aura toujours comme un soupçon à son égard – et peut-être serait-il d’ailleurs fondé, la Commission ayant comme une tentation inclinatoire à revenir à sa nature première ; chassez le naturel…

Chronique de la pensée multiple - Hubert Tricard d'estrelin

Hubert Tricard d'estrelin — Wed, 18 Jun 2008 08:47:02 +0200

En lisant en diagonal ces nombreux commentaires, je relève l'un d'eux qui traite de la possibilité ouverte par la Charte des droits fondamentaux au clonage thérapeutique et l'interdiction faite du clonage reproductif, l'hypocrisie du texte est doublée d'un mensonge puisque le clonage "thérapeutique" n'en est pas moins reproductif : on "produit" un clone... Si les questions fondamentales intéressent encore quelqu'un... Je rejoins l'auteur du commentaire, en effet il est inutile d'aller se perdre dans de subtiles considérations de fonctionnement institutionnelle quand l'inspiration de l'Europe est à ce point viciée et si éloignée de la philosophie, si oublieuse de l'histoire et en contradiction flagrante avec le droit naturel.